Autres accords bilatéraux
Pour pouvoir desservir des destinations étrangères, une compagnie aérienne doit se voir accorder des droits de trafic par l'Etat correspondant. En règle générale, les pays règlent l’octroi de ces droits d'atterrissage dans des accords bilatéraux de trafic aérien. Jusqu'ici, la Suisse a passé des accords de ce genre avec quelque 150 Etats.
Une compagnie aérienne doit se voir accorder des droits de trafic par l'Etat correspondant pour pouvoir desservir des destinations étrangères. Les différents pays s'accordent ces droits dans les accords bilatéraux de trafic aérien. Jusqu'ici, la Suisse a passé des accords de ce genre avec quelque 150 Etats. Ces derniers contenaient notamment des dispositions relatives à la description des compagnies aériennes, les régimes de propriété, les fréquences et les capacités ainsi que les destinations pouvant être desservies.
Selon les dispositions et les intérêts du pays concerné, les accords peuvent varier quant au fond. Jusqu'ici, la plupart de ces accords prévoyaient malgré tout que seules des compagnies étant la propriété de l'Etat ou de ressortissants de l'Etat contractant étaient autorisées à faire usage de ces droits de trafic.
Depuis plusieurs années, les autorités suisses tentent, dans le cadre des négociations sur des accords bilatéraux, de remplacer la clause de «nationalité» («Ownership-and-Control») par le critère du siège principal («Principal Place of Business»), comme c'est de plus en plus souvent la cas au niveau international. Ce n'est plus la propriété de la compagnie mais uniquement le lieu où ladite compagnie a le siège de son activité commerciale principale qui doit prévaloir.
Dans le cadre du changement de propriété de Swiss, de nombreux accords aériens ont dû être renégociés. Dans certains cas, une déclaration selon laquelle l'Etat concerné considérait l'accord existant comme toujours valable même suite au changement de propriété était suffisante. L'accord bilatéral sur le transport aérien avec l'UE de 2002 est largement libéralisé et permet aux compagnies aériennes suisses d'avoir un accès illimité à toutes les destinations des pays membres de l'UE. Désormais, les ressortissants des pays de l'UE ont les mêmes droits que les ressortissants suisses en ce qui concerne la possibilité de devenir propriétaire d'une entreprise de transport aérien. Par conséquent, Swiss, même si elle contrôlée par des ressortissants d'un pays de l'UE, continuera d'être considérée comme une société suisse, qui pourra continuer de desservir sans restrictions les aéroports européens comme le prévoit l'accord bilatéral sur le transport aérien.