Chargeurs connus (Known Consignor)

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Le chargeur connu est une entreprise ou un organisme qui expédie du fret ou du courrier par avion en son nom et pour son propre compte. Il est tenu de se conformer aux normes et prescriptions de sûreté en la matière.

• Qu’est-ce qu’un chargeur connu ?

  Un chargeur connu expédie du fret ou du courrier par avion en son nom et pour son propre compte. Il applique des mesures internes afin de s’assurer qu’aucun article prohibé ne se glisse dans le fret aérien.

• Certification des chargeurs connus

  Les chargeurs connus sont certifiés par l’OFAC pour une durée de cinq ans. La certification est délivrée après examen du programme de sûreté de l’entreprise et une inspection au bureau et sur site réalisés par un organe de contrôle indépendant agréé par l’OFAC.

• Surveillance des chargeurs connus

  Les organes de contrôle indépendants inspectent les chargeurs connus à intervalles réguliers. Ils vérifient et évaluent les processus de sûreté, les formations internes, les mesures d’assurance qualité.

• Programme de sûreté des chargeurs connus

  Chaque chargeur connu possède un programme de sûreté approuvé par l’OFAC, qui décrit les processus liés à la sûreté de l’aviation (transport, stockage, sécurisation, établissement des documents de transport, formation du personnel et contrôles qualité internes). Le modèle de programme de sûreté est disponible dans les trois langues nationales et en anglais.

• Coût de la certification

  La certification initiale coûte 3600 francs et comprend la formation de deux responsables de la sureté.

• Formation des responsables de la sûreté

  Pour chaque site exploité par un chargeur connu, deux responsables de la sûreté doivent être formés. La formation est assurée par un organe de contrôle indépendant mandaté par l’OFAC.

• Les organes de contrôle indépendants suivants sont agréés par l’OFAC:

  • 2assistU
  • Aviasecure
  • Checkport

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Informations complémentaires

• Liens

  Formation et perfectionnement: chargeurs connus (Known Consignor)

  • Base de données de la CE des agents habilités et chargeurs connus

• Bases légales

  Bases légales et directives - sûreté