Chargeurs connus (Known Consignor)
Le chargeur connu est une entreprise ou un organisme qui expédie du fret ou du courrier par avion en son nom et pour son propre compte. Il est tenu de se conformer aux normes et prescriptions de sûreté en la matière.
Un chargeur connu expédie du fret ou du courrier par avion en son nom et pour son propre compte. Il applique des mesures internes afin de s’assurer qu’aucun article prohibé ne se glisse dans le fret aérien.
Les chargeurs connus sont certifiés par l’OFAC pour une durée de cinq ans. La certification est délivrée après examen du programme de sûreté de l’entreprise et une inspection au bureau et sur site réalisés par un organe de contrôle indépendant agréé par l’OFAC.
Les organes de contrôle indépendants inspectent les chargeurs connus à intervalles réguliers. Ils vérifient et évaluent les processus de sûreté, les formations internes, les mesures d’assurance qualité.
Chaque chargeur connu possède un programme de sûreté approuvé par l’OFAC, qui décrit les processus liés à la sûreté de l’aviation (transport, stockage, sécurisation, établissement des documents de transport, formation du personnel et contrôles qualité internes). Le modèle de programme de sûreté est disponible dans les trois langues nationales et en anglais.
Les coûts de la formation et de la certification dans le domaine de la sûreté aérienne (AVSEC) sont fixés conformément aux tarifs en vigueur.
Vous trouverez la version en vigueur sur le site web de l'OFAC sous «Tarification des frais de formation et de certification AVSEC». Veuillez noter que seule la version publiée sur le site web de l'OFAC est valable.
Les frais de formation sont facturés séparément par le prestataire de formation externe.
Pour chaque site exploité par un chargeur connu, deux responsables de la sûreté doivent être formés. La formation est assurée par un organisme de formation externe mandaté par l’OFAC.
Formation de base A12 Responsables de la sûreté Chargeurs connus
Remise à niveau A12 Responsables de la sûreté Chargeurs connus