Examens périodiques des aéronefs
Les aéronefs inscrits dans le registre matricule suisse doivent faire l’objet d’un examen tous les ans s’ils relèvent du champ de compétence de l’AESA ou tous les deux ans s’ils n’en relèvent pas (aéro-nefs dits Non-AESA).
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- La navigabilité des aéronefs relevant du champ d'application du règlement de base (UE) n° 2018/1139 (aéronefs relevant de la compétence de l'AESA) doit en principe être contrôlée tous les douze moins. Ce contrôle, s'il est concluant, débouche sur la délivrance d'un certificat d'examen de navigabilité (CEN, formulaire 15 de l'AESA), valable un an, qui atteste de la navigabilité de l'aéronef considéré. L'examen de navigabilité peut être confié à du personnel ou un organisme qualifiés (CAMO/CAO) ou à l'OFAC.
- Le cas des aéronefs décrits Non-AESA du règlement de base et auxquels ce dernier ne s'applique pas (aéronefs de l'Annexe I) est régi par l'ordonnance sur la navigabilité des aéronefs (ONAE ; RS 748.215.1). Ces aéronefs sont examinés exclusivement par l'OFAC qui délivre une attestation d'examen était valable deux ans jusqu'à fin 2025. À partir de 2026, l' attestation d'examen sera valable pendant 1 à 3 ans (déterminée en fonction du risque posé par l'avion concerné et de l'expérience).
Modifications valables à partir de 2026 concernant l’intervalle d’examen des aéronefs ne relevant pas de la compétence de l’AESA
La révision de l’ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE; RS 748.215.1), entrée en vigueur le 1er avril 2025, introduit des allègements, notamment en ce qui concerne l’entretien des aéronefs ne relevant pas de la compétence de l’AESA. Ces allègements sont calqués sur ceux introduits par le règlement européen partie ML pour les aéronefs relevant de la compétence de l’AESA. Par souci d’égalité de traitement, une adaptation de l’intervalle d’examen s’imposait pour les aéronefs ne relevant pas de la compétence de l’AESA (actuellement, l’attestation d’examen pour les aéronefs ne relevant pas de la compétence de l’AESA est valable 24 mois alors que la durée de validité d’un certificat d’examen de navigabilité (CEN) délivré pour un aéronef relevant de la compétence de l’AESA n’est que de 12 mois).
L’ordonnance de l’OFAC concernant l’examen des aéronefs (RS 748.215.2) a donc été adaptée en conséquence. Il n’est toutefois pas question de réduire systématiquement l’intervalle d’examen mais d’en définir la durée en application des principes portés par l’AESA. Ainsi, à partir du 1er janvier 2026, l’intervalle d’examen d’un aéronef pourra varier de 12 à 36 mois en fonction de l’analyse des risques et de la performance, c’est-à-dire en prenant notamment en considération le danger que représente l’aéronef ainsi que les données empiriques et l’historique des événements (performance). Ces derniers comprennent des caractéristiques sur lesquelles l’exploitant d’aéronef peut agir, comme les écarts par rapport aux recommandations du constructeur (p. ex. les TBO) ou le nombre et la gestion des constatations relevées lors du contrôle complémentaire. Si tant est que le risque associé à l’aéronef le permette, l’exploitant de l’aéronef peut ainsi, par son comportement, influencer la durée de l’intervalle d’examen, avec des économies à la clé. Quant à l’OFAC, cette approche lui permet de mieux cibler sa surveillance.
Exemples:
- Vu son poids relativement faible, le peu de passagers transportés et le fait qu’il n’embarque pas de carburant, le risque associé à un planeur sera plutôt minime. Dans ce cas, l’intervalle d’examen sera plus proche de 36 mois que de 12 mois. Toutefois, un intervalle d’examen de 24 mois (situation actuelle) s’appliquerait si l’aéronef ne faisait l’objet que d’un entretien minimal et qu’un nombre élevé de constations était enregistré lors du contrôle complémentaire.
- Un aéronef historique relativement lourd (peut-être même équipé de réacteurs) sera en principe examiné tous les 12 mois. Cet intervalle peut cependant être porté à 24 mois si son entretien est largement conforme aux recommandations du constructeur et si aucune constatation n’est relevée lors du contrôle complémentaire.
Dans l'idéal, l'examen périodique peut avoir lieu dans les 90 jours précédant l'expiration du certificat d'examen de navigabilité ou de l'attestation d'examen. Un aéronef dont le certificat d'examen de navigabilité a cessé d'être valide ne peut plus circuler. Les contrevenants s'exposent à des sanctions.