Factures et modes de paiement
Les factures de l’Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) peuvent vous être adressées de différentes manières. Leur paiement peut aussi être effectué par le biais de différents canaux.
Vous pouvez toujours recevoir une facture imprimée par courrier postal. Dans ce cas, vous pouvez régler la facture soit à l'aide du code QR via votre service bancaire en ligne (e-banking), soit directement au guichet de la banque ou de la poste.
Depuis 2020, vous pouvez recevoir les factures de l'OFAC par e-mail au format PDF. Ce PDF remplace entièrement la facture papier, mais répond à toutes les exigences légales en matière de contenu et d'archivage. Il est également écologique et permet de réduire les coûts. Veuillez noter que l'envoi par e-mail n'est ni crypté ni signé.
Cela vous intéresse ? Alors inscrivez-vous directement via le formulaire en ligne sous Office fédéral de l'aviation civile OFAC – Facture PDF par e-mail pour recevoir des factures au format PDF.
Vous avez des questions ? Écrivez-nous à finance@bazl.admin.ch.
Vous avez aussi la possibilité d'effectuer l'ensemble de vos transactions par voie électronique. Par cette voie, vous ne recevez plus aucune facture par courrier.La facture de l'OFAC arrive directement sous forme de fichier dans votre service de banque en ligne (e-banking). Vous n'avez alors plus qu'à vérifier la facture (e-facture) et en autoriser le paiement en quelques clics seulement.
- Si vous êtes un client privé, vous devez vous mettre en rapport avec votre service financier afin de souscrire à un contrat pour un service de banque en ligne (e-banking) et activer la fonction « e-facture ». Pour plus d'information : Marche à suivre pour les clients privés
- Si vous êtes un client commercial, vous pouvez exporter les factures de l'OFAC depuis votre service de banque en ligne et ainsi les intégrer directement dans votre système comptable. Pour plus d'information : Marche à suivre pour les clients commerciaux
Si vous désirez payer par le biais d'un établissement financier dont le siège se trouve à l'étranger, vous pouvez le faire de la manière suivante:- versement sur le compte:
Banque nationale Suisse BNS, 8022 Zürich
Numéro de compte 15100.02902, ltd. a/ Administration fédérale des finances, Finances et comptabilité, 3003 Berne
Numméro CB. 100
SWIFT: SNBZCHZZ80 A
IBAN: CH71 0011 5001 5100 0290 2
Communication: z.G. BUKR 1079 – BAZL (+ RG- / KD-Nr.)
Le versement doit être effectué en francs suisses sans déduction.
- versement sur le compte:
Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie et avez des factures impayées auprès de l’OFAC, vous pouvez nous contacter à l’adresse finance@bazl.admin.ch afin de demander un report de paiement.