Installation et enregistrement d’un émetteur de localisation d’urgence (ELT)

FOCA SAND-2012-001 Version révisée du 24.11.2025

Contexte

Comme l'ont montré plusieurs accidents de planeurs récents, les opérations de recherche et de sauvetage sont rendues extrêmement compliquées et sont inutilement retardées lorsque les balises de détresse sont hors service ou ne sont pas enclenchées.

En cas d'accident d'aviation, le Service de recherche et de sauvetage (SAR) reçoit un signal émis par la balise de détresse de l'appareil en difficulté et relayé par le satellites du système Cospas-Sarsat qui lui permet de localiser l'aéronef. Une localisation rapide peut dans certains cas sauver des vies.

Consigne/recommandation

Le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission définit les aéronefs qui doivent être équipés d'un ELT. Le codage doit être notifié par écrit à l'organisme d'enregistrement afin que les coordonnées de l'ELT soient enregistrées dans la base de données « Search & Rescue (SAR) » et puissent être consultées en cas de nécessité par les sauveteurs.

L'OFAC a constaté lors des examens périodiques des aéronefs ou dans le cadre de ses activités de surveillance que les ELT montés à bord des appareils n'étaient pas toujours en état de fonctionnement, les causes les plus fréquentes étant les suivantes:

• L'ELT est relié à la mauvaise antenne ou au mauvais câble d'antenne ;
• L'entretien n'a pas été effectué conformément aux directives du fabricant ;
• L'ELT n'est pas en état de marche (batteries à changer ou vides).

De plus, les coordonnées ELT de plusieurs aéronefs immatriculés en Suisse font actuellement défaut, tandis que plusieurs entrées de la banque de données sont incomplètes ou erronées. Cela peut vouloir dire que:

• l'aéronef ne possède aucun ELT ;
• l'ELT n'a pas été correctement déclaré à l'OFAC (et n'a donc pas été enregistré dans la base de données SAR) ou que
• les mutations (p. ex. adresse à contacter en cas d'urgence, changement de propriétaire de l'aéronef) n'ont pas été communiquées à l'OFAC.

L'OFAC recommande vivement à tous les exploitants d'installer un ELT 406 MHz.

L'OFAC souligne en outre qu'il incombe à l'exploitant de l'aéronef de garantir le bon fonctionnement de l'ELT, respectivement son installation et sa maintenance correctes par une entreprise spécialisée ou conformément à la EASA SIB 2019-09.

Les informations contenues dans la base de données ELT doivent être tenues à jour. Les données ou modifications doivent être immédiatement communiquées à l'OFAC à l'aide du formulaire «Application for 406 MHz - SWISS ELT Registration (PDF, 373 kB, 22.04.2025)».

Informations complémentaires

• Documents