Fournisseur connu d'approvisionnements de bord (Known Supplier of In-flight Supplies)

Les approvisionnements de bord, y compris la restauration, destinés à être transportés ou utilisés à bord d’un aéronef sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu’à leur chargement dans l’aéronef afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord d’un aéronef.

On entend par fournisseur connu d'approvisionnements de bord, un fournisseur dont les procédures se conforment à des règles et normes de sûreté communes suffisantes pour permettre la livraison d'approvisionnements de bord à un transporteur aérien ou à un fournisseur habilité, mais pas directement dans l'aéronef
Les approvisionnements doivent être considérés comme des approvisionnements de bord à partir du moment où ils sont identifiables comme approvisionnements à emporter à bord d’un aéronef pour utilisation, consommation ou achat par les passagers ou l’équipage au cours d’un vol.
N’entrent pas dans cette définition :
- les bagages de cabine ;
- les objets transportés par des personnes autres que des passagers ;
- le courrier et le matériel des transporteurs aériens.
La certification de fournisseur connu d’approvisionnements de bord est délivrée par l’organe de contrôle indépendant aviasecure pour le compte de l’OFAC. Le programme de sûreté de même que tous les processus sont vérifiés sur dossier et/ou dans le cadre d’une inspection sur place. La certification est valable deux ans.
L’OFAC ainsi que l’organe de contrôle indépendant mènent des inspections inopinées. Les inspecteurs de l’OFAC et le personnel compétent de l’organe indépendant contrôlent et évaluent à cette occasion les processus de sûreté, les formations internes et les mesures d’assurance qualité.
Tout fournisseur connu d’approvisionnements de bord doit rédiger un programme de sûreté, lequel est approuvé par l’organe de contrôle indépendant. Le programme de sûreté décrit les processus pertinents pour assurer la sûreté de l’aviation (recrutement, formation du personnel, sécurisation, contrôle des accès, réception des marchandises, transport, protection et contrôles de qualité internes). Le modèle de programme de sûreté est disponible en anglais.
Les frais afférents à la certification initiale sont détaillés dans le document Tarification des frais de formation et de certification AVSEC.
Lien vers l’organe de contrôle indépendant : Aviasecure
Lien organisme de formation externe : 2assistU
Deux responsables de la sûreté doivent être formés pour chaque site du fournisseur connu d’approvisionnements de bord. La formation des responsables de la sûreté est assurée par l’organisme de formation externe 2assistU agissant pour le compte de l’OFAC.
Lien vers l’organe de formation externe : Pour en savoir plus sur la formation des responsables de la sûreté

Informations complémentaires

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Mesures de Sûreté

Indiquer l'emplacement sur la carte

Fournisseur connu d'approvisionnements de bord (Known Supplier of In-flight Supplies)

Qu’est-ce qu’un fournisseur connu d’approvisionnements de bord ?

Les approvisionnements de bord

Certification de fournisseur connu d’approvisionnements de bord

Surveillance des fournisseurs connus d’approvisionnements de bord

Programme de sûreté des fournisseurs connus d’approvisionnements de bord

Coût de la certification

Formation des responsables de la sûreté

Informations complémentaires

Liens

Bases légales

Office fédéral de l'aviation civile OFAC