Géodonnées de base
La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) a pour but d'harmoniser les géodonnées afin de permettre un échange simple et une large utilisation de ces dernières. Le catalogue des dites géodonnées de base de même que les services compétents sont définis par le Conseil fédéral. Les géodonnées de base de la Confédération sont en principe accessibles au public et peuvent être utilisées par tous, pour autant qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
Dans le cadre de ses compétences, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) définit des modèles de géodonnées minimaux (MGDM), saisit et publie les données et métadonnées associées et les met à disposition sous une forme standardisée et indépendante de tout système.
Géodonnées de base disponibles de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Cartes conformes au droit à la navigation aérienne (ID OGéo 4)
Cartes aéronautiques de la Suisse avec aéroports, aérodromes, espaces aériens, zones interdites et dangereuses, ainsi qu'informations de sécurité aérienne.
Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (ID OGéo 102)
Le plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe de manière contraignante pour les autorités les objectifs et exigences relatifs à l’infrastructure de l’aviation civile suisse. Pour chaque installation aéronautique, il définit le but, le périmètre requis, les bases d’utilisation, l’aménagement ainsi que les conditions-cadres pour l’exploitation. Il décrit également les effets sur le territoire et sur l’environnement. Le PSIA constitue ainsi la base pour l’autorisation de la construction et de l’exploitation de toutes les infrastructures de l’aviation civile : aéroports nationaux, aéroports régionaux, aérodromes militaires avec utilisation civile, champs d’aviation, héliports, places d'atterrissage en montagne et installations de navigation aérienne.
Zones réservées des installations aéroportuaires (ID OGéo 103)
Les zones réservées des installations aéroportuaires sont des périmètres précisément définis dans lesquels les terrains doivent être maintenus libres en vue de la construction future d’installations aéroportuaires. Le découpage est effectué de manière parcellaire à l’aide d’un plan à grande échelle. Elles font partie intégrante du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) et sont donc contraignantes pour les propriétaires fonciers.
Cadastre des surfaces de limitation d’obstacle (ID OGéo 106)
Les surfaces de limitation d’obstacles (engl. Obstacle Limitation Surfaces, OLS) sont une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent vers le bas l'espace aérien qui doit normalement être dépourvu d'obstacles pour que la sécurité de l'aviation soit assurée. Les objets qui font saillie au-dessus de ces surfaces sont qualifiés d’obstacles à la navigation aérienne.
Plan de la zone de sécurité (ID OGéo 108)
Les zones de sécurité sont des surfaces précisément définies visant à protéger l’espace aérien contre les obstacles.
Cadastre sites pollués – aérodromes civils (ID OGéo 118)
Conformément à l'ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites), l'OFAC gère le cadastre des sites pollués (CASIP) dans le périmètre des aérodromes civils suisses. Les sites pollués font partie intégrante du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF), car ils sont contraignants pour les propriétaires fonciers. Trois types de sites sont répertoriés : les sites d'exploitation, les sites d'accident et les sites de dépôt. Le cadastre contient notamment des informations sur la localisation, la nature et la quantité des déchets enregistrés, la période de dépôt ainsi que les analyses effectuées et les mesures d'assainissement prises.
Cadastres de bruit pour les aérodromes civils (ID OGéo 176)
En vertu de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), l'OFAC a pour tâche de consigner dans un cadastre les émissions sonores des aérodromes et de les représenter sous forme de courbes de nuisance sonore. Ces courbes indiquent l’émission moyenne journalière, ou pour les opérations avec des avions légers, la moyenne journalière d'un jour de pointe moyen. Elles sont calculées à partir des mouvements réels ou prévus et des émissions sonores connues des différents types d'avions.
Le tableau ci-dessous présente les géodonnées de base pour lesquelles l'office fédéral de l'aviation civile OFAC est responsable.