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Géodonnées spécialisées

Outre les géodonnées de base, il existe des géodonnées spécialisées que l'OFAC met à disposition du public sous forme de thèmes divers au travers du géoportail de la Confédération.

Zones géographique UAS

Conformément à l'article 15 du règlement d'exécution relatif aux «règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord» (UE 2019/947) de l'Union européenne (UE), les États membres sont tenus de désigner des «zones géographiques UAS» et de les publier dans un format numérique uniforme.

Zones de calme pour le paysage

Selon la «Conception des zones de calme dans le Contexte de l’aviation» de 2011, les zones de calme sont des unités paysagères relativement étendues dans lesquelles les sources de bruit anthropogènes sont faibles afin d’offrir un espace de quiétude et de détente. Elles sont délimitées sur la base des inventaires et objets dignes de protection établis conformément à la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et à la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP).

SORA risque au sol

Conformément à l'article 11 du règlement européen sur les «règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord» (UE 2019/947), une évaluation des risques selon la méthodologie SORA (Specific Operational Risk Assessment) pour les appareils entrant dans la catégorie spécifique des aéronefs non habités (UAS) est exigée. Le processus SORA comprend l’estimation du risque pour les personnes non impliquées au sol (risque intrinsèque au sol) et la carte suivante sert de base aux calculs. Cette dernière repose sur la combinaison des jeux de données de la Commission européenne Global Human Settlement Layer (GHSL) GHS-POP et de l'Office fédéral de la statistique (OFS) fournissant les statistiques des habitants (STATPOP) et de l’emploi (STATENT).

Zones d'habitation selon l'ordonnance sur les atterrissages en campagne

Les zones d'habitation définies dans l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) désignent un territoire urbanisé ou un groupement d'au moins dix habitations y compris le terrain situé dans un rayon de 100 m alentour. L’atterrissage dans ces zones est interdit pour le transport de personnes à des fins touristiques ou sportives, les vols non commerciaux et les vols d’instruction. Les atterrissages en campagne à des fins de travail dans des zones d'habitation doivent être convenus à l'avance avec l'autorité compétente selon le droit cantonal.   Le jeu de données "Milieu bâti" de l'ARE constitue la base de l'identification et de la représentation des "zones d'habitation".

Surfaces réfléchissantes à proximité des aérodromes

Les effets d'éblouissement dus à des surfaces réfléchissantes (p. ex. des installations solaires ou des façades réfléchissantes) peuvent gêner les pilotes en fonction de l'angle d'incidence du soleil. Ce jeu de données comprend la délimitation des zones dans lesquelles un éblouissement potentiel, pouvant nuire à la sécurité des vols, doit être examiné et, si possible, atténué. Selon le chapitre 5.3.1.3 de l’Annexe 14 Vol.1 de l’OACI il s’agit de zones dont la surface des installations est, d'une part, supérieure à 100 m2 et, d'autre part, plus grande que la distance séparant le projet du point le plus proche d'une piste d'un aérodrome (par exemple, une installation de plus de 300 m2 située à 300 m du point le plus proche d'une piste).

Zones construites aux termes du droit aérien suisse

Les zones bâties selon le droit aéronautique suisse constituent une définition quantitative, applicable selon des critères aéronautiques, des surfaces visées aux articles 63 et 65a de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique (OSIA). Une autorisation est requise pour les obstacles à la navigation aérienne situés en zone bâtie ou non bâtie pour les objets d’une hauteur de 100 m ou plus (lignes à haute tension, éoliennes et slacklines dès 60 m et plus), ainsi que pour les pénétrations des CSLO ou d’une zone de sécurité. Une obligation d’enregistrement s’applique aux objets d’une hauteur de 60 m ou plus en zone bâtie et de 25 m ou plus en zone non bâtie (ou, dans le cas des grues mobiles, dès 40 m et plus).

Informations complémentaires

Office fédérale de l'aviation civile OFAC

Service spécialisé SIG