Immobilisation et remise en circulation
En cas d'immobilisation de l'aéronef, veuillez prendre contact avec votre assurance. Si vous souhaitez retirer formellement votre aéronef de la circulation (immobilisation), faites-nous parvenir le certificat de navigabilité, certificat de navigabilité limité ou l'autorisation de vol. Vous recevrez de notre part une lettre de confirmation avec laquelle vous pourrez faire une demande de réduction de primes auprès votre assureur.
Pour la remise en circulation de votre aéronef, il est nécessaire d’avoir une attestation d'assurance RC valide. La validité doit être confirmée de votre compagnie d’assurance. Le certificat de suivi de la navigabilité (ARC), respectivement l'attestation d'examen, doit être valable pour la remise en service.
Lorsque les papiers de bord (CofA/ RCofA/ PtF) sont déposés à l’OFAC, l’émolument annuel aura une réduction de 50 % à condition que l’aéronef soit immobilisé durant six mois ininterrompue de l’année civile.