Le Conseil fédéral adopte la révision partielle de l’ordonnance sur le transport aérien
Berne, 12.10.2022 - À l’occasion de sa séance du 12 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’ordonnance sur le transport aérien. La révision vise à accroître la sécurité du transport de marchandises dangereuses en renforçant la surveillance sur les entreprises et sur la formation des personnes dans ce domaine. La révision relève par ailleurs les limites de responsabilités relatives aux bagages, aux marchandises et aux passagers. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2023.