Entités reconnues et qualifiées (RE/QE)
L’OFAC peut recevoir l’appui d’organismes tiers pour l’aider dans ses tâches en lien avec les drones. Le rôle de ces entités et les démarches à accomplir pour acquérir les statuts correspondants sont décrits sur cette page.
Entités reconnues pour la formation pratique STS
Les télépilotes qui souhaitent opérer selon les scénarios standards européens (STS-01 et STS-02) doivent, entre autres,
démontrer qu'ils possèdent les compétences pratiques requises. Les entités reconnues sont chargées de la formation et de l'évaluation pratique de ces télépilotes.
Entités qualifiées
L’OFAC est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à des organismes tiers dits entités qualifiées. Le statut d’entité qualifiée suppose de justifier de connaissances de l’aviation et des drones. Il est en principe réservé à des organismes professionnels. Les exigences spécifiques sont discutées au cas par cas avec l’OFAC.
Information importante
À ce jour, l’OFAC n’accepte pas encore de demandes pour devenir entité qualifiée. Cette page sera mise à jour en temps utile.