Exploitants SPO étrangers

L’OFAC est l’autorité compétente pour l’ensemble des exploitants de la Suisse et du Liechtenstein.

Les exploitants SPO étrangers sont censés être en conformité avec la partie SPO lorsqu’ils demandent à assurer des exploitations spécialisées sur le territoire suisse et devraient prendre en considération les spécificités réglementaires suisses. Les règlementations pertinentes peuvent être consultées ici :

L’OFAC a publié des documents d’orientation à l’intention des exploitants d’hélicoptères puisque ce sont eux qui assurent essentiellement des exploitations SPO en Suisse. À noter que l’OFAC examine et approuve les demandes d’autorisation pour les exploitations spécialisées commerciales en se référant au format standard des SOP et évaluations des risques prévu au point OPS.OP.230. Pour un aperçu, voir les check-lists intégrées dans le document suivant.

Remarque

Pour les douanes suisses, le carburant utilisé dans les exploitations spécialisées commerciales est taxé dans des termes identiques à ceux applicables aux détenteurs d’AOC (la déclaration SPO et le contrat doivent être présentés aux douaniers sur place).

Informations complémentaires

Office fédéral de l’aviation civile OFAC


Section Opérations aériennes hélicoptères (SBHE)
Section Opérations aériennes avions complexes (SBOC)