Scénarios standards (STS)

Les scénarios standards s’adressent aux exploitants qui souhaitent réaliser des opérations présentant un niveau de risque modéré et bien encadré, pour lesquelles les conditions d’exploitation sont déjà définies. En remplissant certaines conditions techniques et opérationnelles strictes, l’exploitant peut faire voler ses drones facilement.
À ce jour, deux scénarios standards sont disponibles : STS-01 et STS-02.

Le scénario standard STS-01 est utilisé pour les vols jusqu'à 120 mètres au-dessus du sol en contact visuel continu du télépilote (VLOS). Le vol a lieu au-dessus d'une zone contrôlée, c'est-à-dire que seules les personnes impliquées dans l'exploitation du drone peuvent être présentes dans cette zone au sol, et peut avoir lieu au sein d'un environnement peuplé (> 500 pers. / km²). Les drones utilisés doivent porter une étiquette d’identification de classe C5 (ou C3 et être équipés d’un kit d’accessoires C5).

Le scénario standard STS-02 est utilisé pour les vols au-delà du contact visuel direct entre le télépilote et le drone (BVLOS) et à moins de 120 mètres au-dessus du sol. Le vol a lieu au-dessus d'une zone contrôlée, c'est-à-dire que seules les personnes impliquées dans le vol peuvent être présentes dans cette zone au sol. Cette zone doit également se trouver dans un environnement peu peuplé (< 500 pers. / km²). Les drones utilisés doivent porter une étiquette d’identification de classe C6.

Déclaration obligatoire pour les exploitants

En tant qu’exploitant d’UAS, vous devez soumettre une déclaration d’exploitation à l’OFAC avant de réaliser des opérations de drones dans le cadre des scénarios standards. Si vous êtes uniquement télépilote opérant pour le compte d’un exploitant, vous n’êtes pas tenu de soumettre une déclaration. Pour plus d’informations sur la distinction entre exploitant et télépilote, veuillez vous référer à la section « Exploitant et télépilote: quelles différences ? » ci-dessous.

Détermination de la densité de population

Pour déterminer la densité de population applicable à votre zone d’opération, veuillez utiliser la plateforme https://map.geo.admin.ch et sélectionner le fond de carte « SORA risque au sol » :

• Une zone faiblement peuplée correspond à une densité de population ≤ 500 personnes/km²
• Une zone peuplée correspond à une densité de population > 500 personnes/km²

Étapes pour la qualification des télépilotes

• Prérequis

  Le télépilote doit au moins être titulaire du certificat A1/A3.

• Étape 1 : Examen théorique STS

  • L’examen est organisé par l’OFAC et se déroule en présentiel, soit dans les locaux de l’OFAC à Ittigen, soit sur les sites d’examens d’Illnau et de Lausanne.
  • L’OFAC met à disposition la liste des matières d’examen (FOCA-UAS-GM-STS-EXAM (FR) V1.1). Aucune formation théorique n’est obligatoire.
  • L’examen comprend 40 questions à choix multiples (ou 30 questions pour les télépilotes titulaires du certificat A2).
  • Pour réussir l’examen, le candidat doit obtenir un minimum de 75 % de bonnes réponses.
  • Les frais d’inscription à l’examen s’élèvent à CHF 20.-
  • Les candidats s’inscrivent directement à l’examen via leur compte dLIS.

• Étape 2 : Formation pratique STS

  • La formation pratique est dispensée par des entités reconnues par l’OFAC (voir liste ci-dessous).
  • Les candidats s’inscrivent directement auprès de l’entité reconnue de leur choix.
  • Le coût de la formation pratique varie selon l’entité reconnue choisie. L’OFAC n’intervient pas dans la fixation des tarifs.
  • L’entité reconnue délivre une attestation de réussite lorsque la formation est achevée avec succès et que les conditions sont remplies.

  Entités reconnues par l’OFAC (mis à jour régulièrement)

  • Vertical Master

• Étape 3 : Obtenir le certificat STS

  • Après avoir réussi la formation pratique, les télépilotes doivent téléverser l’attestation délivrée par l’entité reconnue dans leur compte dLIS.
  • Après vérification par l’OFAC, le certificat STS est mis à disposition directement dans le compte dLIS du télépilote.
  • Le certificat STS est valable 5 ans, conformément à la durée de validité de l’examen théorique.
  • Avant l’expiration du certificat, les télépilotes pourront suivre une formation théorique de recyclage afin de le renouveler (les modalités de renouvellement seront publiées prochainement sur cette page).
  • En cas d’expiration du certificat, le télépilote devra repasser l’examen théorique complet.

• Remarques importantes

  • Les attestations de formation pratique délivrées par des entités reconnues dans d’autres États-membres de l’AESA sont acceptées.
  • Les attestations de formation pratique délivrées par des exploitants déclarés dans d’autres États-membres de l’AESA selon les modalités de l’appendice 4 au règlement (UE) 2019/947 sont acceptées.
  • En Suisse, seules les entités reconnues par l’OFAC sont autorisées à effectuer la formation pratique de télépilotes « externes ». Des exploitants peuvent se déclarer à l’OFAC selon les modalités de l’appendice 4 au règlement (UE) 2019/947 pour la formation pratique STS de leurs propres télépilotes uniquement (veuillez contacter l'OFAC pour cela).

Exigences pour les exploitants STS

• Se conformer aux responsabilités réglementaires

  Les exploitants doivent se conformer aux responsabilités décrites aux points UAS.SPEC.050 et UAS.STS-01.030 (pour le STS-01) et/ou UAS.STS-02.030 (pour le STS-02).

• Élaborer un manuel d’exploitation conforme

  Le manuel d’exploitation doit au minimum comprendre les éléments définis à l’appendice 5 du règlement (UE) 2019/947.

• Élaborer un plan d’intervention d’urgence (ERP)

  Le plan d'intervention d'urgence (ERP) doit être efficace et adapté aux opérations envisagées. Pour cela, les exploitants doivent se référer à l’AMC3 UAS.SPEC.030(3)(e). Le plan d’intervention d’urgence peut faire partie du manuel d’exploitation, ou être un document séparé.

• Élaborer des procédures d’exploitation robustes

  Les procédures décrites dans le manuel d’exploitation doivent être développées conformément à l’AMC2 UAS.SPEC.030(3)(e).

• Soumettre une déclaration d’exploitation à l’OFAC

  Lorsque les exigences ci-dessus sont remplies, les exploitants soumettent une déclaration d’exploitation à l’OFAC au moyen du formulaire dédié (voir ci-dessous), et accompagnée des documents justificatifs demandés (coût : CHF 80.-). Si la demande est complète, l’OFAC délivre une Confirmation de Réception et d’Exhaustivité (CdRE), valable 2 ans.

  • FOCA-UAS-EU-STS-DEC

    Déclaration d'exploitation STS

    PDF348.43 kB1 janvier 2024

Opérations STS transfrontalières (cross-border)

• Opérations au sein d’un autre État membre

  Pour exploiter des drones selon les STS au sein d’un autre État membre de l’AESA, les exploitants déclarés à l’OFAC soumettent à l’Autorité de l’État membre concerné une copie de leur déclaration d’exploitation, ainsi qu’une copie de la Confirmation de réception et d’exhaustivité délivrée par l’OFAC.

• Opérations depuis un autre État membre

  En tant qu’exploitant déclaré selon les STS auprès d’une Autorité d’un autre État membre, vous devez adresser à l’OFAC ([e-mail]) une copie de la déclaration d’exploitation soumise à cette Autorité, ainsi qu’une copie de la Confirmation de réception et d’exhaustivité (CdRE) délivrée par cette Autorité.

Exploitant et télépilote: quelles différences ?

Il est essentiel de distinguer les rôles d’« exploitant » et de « télépilote ». L’exploitant (parfois aussi appelé « opérateur ») désigne toute personne ou organisation qui possède ou loue un ou plusieurs drones enregistrés. Le télépilote (parfois aussi appelé « pilote à distance ») désigne la personne qui pilote réellement le drone, sans nécessairement posséder ou louer le drone. Vous pouvez être à la fois un exploitant et un télépilote si vous possédez ou louez un drone et que vous en pilotez également un. Toutes les combinaisons sont possibles. Un exploitant peut décider de ne pas être télépilote, mais il aura la responsabilité du ou des drone(s) et de l’usage qui en sera fait. Par exemple, il peut avoir une flotte de drones sous sa responsabilité pour le compte d’une petite entreprise et employer un ou plusieurs télépilote(s). En outre, une personne peut être uniquement télépilote sans posséder un drone elle-même, et donc ne pas être un exploitant. Les responsabilités sont différentes selon le rôle qui est endossé. Veuillez consulter la page Opérateurs & pilotes de drones de l’AESA pour de plus amples informations.

Informations complémentaires

• Bases légales

  Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems (EASA)

  Standard Scenario (STS) - EASA

  Liste des drones avec étiquettes d'identification de classes (EASA)

• Documents

  EASA Operations Manual example for UAS operations under PDRA S-01

  EASA Operations Manual example for UAS operations at SAIL II (EASA)