Traitement simultané de demandes de licences (inscription initiale, renouvellement, prolongation, etc.) à partir du 01.03.2021
A partir du 01.03.2021, il y aura un ajustement dans le traitement des demandes de licences:
Les demandes seront traitées dans leur ordre d’arrivée à l'OFAC et il ne sera pas possible d'attendre d’éventuelles demandes ultérieures.
Si plusieurs demandes arrivent en même temps, le traitement de chaque qualification sera facturé individuellement.
Selon l'ordonnance sur les émoluments de l'OFAC, art. 30, 1, b, le traitement d’une demande d’inscription initiale, de renouvellement ou de prolongation est facturé, c'est-à-dire que l'OFAC ne perçoit pas d’émolument pour la délivrance de la licence mais pour le traitement de chaque qualification se trouvant sur cette dernière.
En contrepartie, les coûts de traitement d'une demande seront réduits avec la révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'OFAC, art. 30, al. 1, let. b :
- L'inscription initiale, le renouvellement ou la prolongation d'une qualification dans une licence professionnelle coûte désormais 75 francs;
- L'inscription initiale, le renouvellement ou la prolongation d'une qualification dans une licence non professionnelle coûte désormais 45 francs.
La réduction des émoluments a été rendue possible d'une part par l’optimisation de processus internes et de celui décrit ci-dessus ainsi que par de biais de pas décisifs dans la numérisation.