Transporteurs aériens non-UE/AELE - vols de ligne
Cette page fournit des informations sur les vols de ligne opérés par des transporteurs aériens étrangers ayant leur siège en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Les demandes doivent être déposées au plus tard 30 jours avant le commencement du premier vol.
Third Country Operators (TCO)
On 26.05.2014, new rules for TCO entered into force: all TCOs engaged in scheduled or non-scheduled commercial air transport (including Wet-lease or Codeshare-arrangements with EU/EFTA operators) must hold a safety authorisation issued by the European Aviation Safety Agency (EASA) in accordance with Regulation (EU) No 452/2014.
For further information please visit the EASA website.
Important: the Member States continue to be responsible for the issuance of operating and landing permits!
Mode d'emploi
Formulaires de demande
Transporteurs aériens - Demande pour une autorisation d'exploitation non-UE/AELE
Transporteurs aériens - Personne de contact droits des passagers CE 1107/2006
Transporteurs aériens - Personne de contact droits des passagers CE 261/2004
Transporteurs aériens - Liste des avions
Transporteurs aériens - Soumission des horaires
Transporteurs aériens - Demande pour une concession de routes
Transporteurs aériens - Soumission des tarifs
Transporteurs aériens - Declaration domicile légal
Informations complémentaires
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Les demandes déposées hors des heures d’ouverture des bureaux ne seront pas prises en considération.