Aéronefs

L’office fédéral de l’aviation civil inscrit dans le registre matricule les avions, les hélicoptères et les autres aéronefs à voilure tournante, les motoplaneurs, les planeurs, les ballons libres avec occupants et les dirigeables. Des informations sur aéronefs sans occupants (Drones et Modèles réduits) peuvent être trouvées dans la catégorie Drones. Les conditions en matière de propriété de l'aéronef doivent être remplies à tout moment pour l'inscription au registre matricule des aéronefs.

Les consignes de navigabilité sont des publications relatives à la navigabilité et à l'entretien des aéronefs et de leurs éléments. Publiées par les autorités compétentes (OFAC, AESA, FAA, etc.) dans le but de garantir la navi-gabilité des aéronefs , elles décrivent les mesures à mettre en œuvre ainsi que les délais pour les réaliser. Ces informations techniques s’adressent uniquement aux opérateurs, organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO) et entreprises d'entretien concernés. Dès le 1er janvier 2009, l’exploitant sera tenu de s’informer régulièrement de la publication des CN les plus récentes concernant les aéronefs ainsi que les moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements de son aéronef.

Le processus de certification de type vise à établir que la conception d’un nouvel aéronef ou d’un aéronef modifié, ainsi que ces pièces et équipements, répondent aux normes internationales de sécurité. Le processus repose sur les règlements européens et les procédures de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

Avant d’être immatriculé en Suisse, tout aéronef fait l’objet d’un contrôle destiné à s’assurer qu’il répond aux exigences applicables en matière de navigabilité. Suivant l’aéronef considéré, ces exigences reposent soit sur les réglementations nationales, soit sur les réglementations internationales.

Les travaux d’entretien sur aéronefs ne peuvent en principe être exécutés que par des entreprises ou du personnel qualifié qui possèdent les autorisations nécessaires. L’OFAC délivre une licence aux organismes de maintenance qui sont en mesure de démontrer dans le cadre d’un contrôle qu’ils remplissent les exigences légales. Suivant la taille de l’organisme et la complexité de ses activités, la procédure d’agrément peut prendre jusqu’à plusieurs mois.

Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité (continuing airworthiness management organisation, CAMO) prennent soin, comme leur nom l’indique, de la navigabilité des aéronefs. Ils peuvent faire partie de l’organigramme d’un transporteur aérien ou alors exercer leur activité de manière indépendante.

Les aéronefs à motorisation électrique ont le vent en poupe. Cette technologie se développe à vitesse grand V tandis que les réglementations relatives la navigabilité initiale ou continue, aux licences des équipages et à l’exploitation voient peu à peu le jour.