Aéroport de Bâle-Mulhouse
Code OACI : LFSB
Code IATA : BSL
Type d'installation : aéroport national
La construction et l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse sont régies par la Convention internationale entre la Suisse et la France du 4 juillet 1949 (avec annexes ; RS0.748.131.934.92). La coopération est régie par un accord entre la Confédération et les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville, l’accord relatif à la sauvegarde des intérêts suisses à l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse.
L’approbation des infrastructures et du règlement d’exploitation incombe aux autorités françaises ou à l’aéroport lui-même.
Des rapports sur l'utilisation des procédures d'approche ILS 33 et ILS 34 sont disponibles dans les informations complémentaires.
Fiche PSIA
Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Bruit
Plan de la zone de sécurité
Plan de la zone de sécurité Basel-Mulhouse (map.geo.admin.ch)
Plan de la zone de sécurité en général
Décisions
Aucune décision.
Approbation des plans et règlements d'exploitation en général
Cadastre des sites contaminés (CASIP)
Aucune donnée puisque l’installation est située en territoire français.
Cadastre des sites contaminés en général
Données concernant les aérodromes
Prestations de trafic sur les aérodromes