Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Le plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe de manière contraignante pour les autorités les objectifs et exigences relatifs à l’infrastructure de l’aviation civile suisse.
Le PSIA comprend deux parties : une partie conceptuelle et une partie objectifs et exigences par installation. Le document « Le PSIA en bref » en présente les grandes lignes.
La partie conceptuelle présente les objectifs et exigences à caractère général concernant les installations de l‘aviation civile suisse et définit le réseau des aérodromes en précisant l’emplacement et la fonction de chacun d’eux.
La partie objectifs et exigences par installation précise les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle. Chaque fiche par installation du PSIA définit, de manière contraignante, les conditions générales de l'exploitation, le périmètre d'aérodrome, l'exposition au bruit, l'aire de limitation d'obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l'équipement. Les fiches par installation sont établies à partir d’un protocole de coordination.
La révision totale de la partie conceptuelle a été adoptée par le Conseil fédéral le 26 février 2020. La toute première version de la partie conceptuelle remonte à l’an 2000. La partie objectifs et exigences par installation est en cours d’élaboration. A ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les fiches de 69 aérodromes.
Carte des aérodromes civils conformément à la planification du PSIA
Informations complémentaires
Table des matières
Partie conceptuelle du PSIA
La révision totale de la partie conceptuelle a été adoptée par le Conseil fédéral le 26 février 2020. La toute première version de la partie conceptuelle remonte à l’année 2000. Depuis lors les adaptations suivantes ont été approuvées par le Conseil fédéral:• 20 novembre 2024: Adaptations sections 3.3 et 3.4
Fiches par installations
Le PSIA contient un recueil de fiches, une par aérodrome, qui précisent les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle. Les fiches, qui sont contraignantes pour les autorités, établissent le cadre du développement et de l’aménagement des infrastructures aéroportuaires. Chaque fiche par installation du PSIA définit, de manière contraignante, les conditions générales de l'exploitation, le périmètre d'aérodrome, l'exposition au bruit, l'aire de limitation d'obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l'équipement. La fiche est un préalable à l’approbation du règlement d’exploitation et des installations aéroportuaires (approbation des plans).
Protocole de coordination
Le protocole de coordination constitue la base pour l'adaptation des fiches par installation du PSIA.