Air Operator Certificate
Tout transporteur qui souhaite exploiter à titre commercial doit être certifié par l’OFAC. La certification initiale de même que les modifications ultérieures de l’AOC (licence de transporteur aérien) ont lieu suivant le modèle de procédure en cinq étapes de l’OACI.
Certification initiale AOC
Les informations utiles concernant la certification initiale:
L’autorisation d’exploitation
Une autorisation d’exploitation est requise pour effectuer du transport aérien commercial de personnes et de marchandises. La délivrance de cette autorisation est notamment conditionnée à la détention d’un AOC suisse et à la démonstration d’une capacité économique et financière suffisante (toutes les autres conditions requises sont énumérées à l’art. 4 du règlement (CE) n° 1008/2008). Les demandes d’autorisation sont à adresser par écrit en communiquant les renseignements suivants :
- Les informations concernant l’entreprise de transport aérien
- Les coordonnées de la personne responsable
Les demandes sont à adresser à:
Informations complémentaires
Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Section Opérations aériennes hélicoptères (SBHE)
Section Opérations aériennes avions complexes (SBOC)