Approved Training Organisation (ATO)

ATO

Comment acquérir le statut d'ATO

Les organismes qui souhaitent être certifiés ATO sont conviés à un entretien préliminaire portant sur le processus de certification. La certification prend 6 à 12 mois en fonction de la qualité du dossier de demande. N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous.

Demandes

Les nouvelles demandes ou les changements au sein d’un ATO exigent au moins un examen approfondi par un inspecteur. Différents documents doivent être soumis selon le type de demande. Vous trouverez la liste ci-dessous ainsi que les documents téléchargeables.

Certification Leaflet CL MS und CL OM/TM

Pour obtenir le statut d’ATO, une école d’aviation doit disposer d’un ensemble de manuels vérifiés par l’OFAC : manuel d’organisation (OMM), manuel d’exploitation (OM) et manuel de formation (TM).

Pour aider les organismes de formation (ATO) dans la rédaction de leur OMM, lequel décrit le système de gestion, l’OFAC a publié la Certification Leaflet CL MS.

La CL OM/TM donne des conseils de rédaction de l’OM et du TM. Elle aborde également la question des contrôles internes en vue de se préparer aux audits et inspections.

Formulaires pour les demandes ATO

Demande de délivrance ou de modification d’un certificat

Une demande de certificat est déposée lors de la certification initiale d’un ATO ou lorsque l’ATO dépose une demande de modification de son certificat (nouveaux cours ou modification des simulateurs
utilisés). Le certificat, qui mentionne les cours agréés, est délivré lorsque toutes les conditions à cet effet sont remplies. Un cours est désormais réputé agréé à la réception du certificat et du document Form 105 signé par l’OFAC. Le dossier de demande comprendra obligatoirement, outre le Form 105, une Compliance List.

Demande de modification de la documentation liée à l’exploitation

Une demande de modification de la documentation liée à l’exploitation (p. ex. modifications de l’OMM, de l’OM, du TM ou des plans de cours) n’a aucune répercussion sur le certificat d’ATO. Dorénavant, toute demande de modification devra être adressée par l’organisme au moyen du Form 105. La modification est approuvée ou acceptée lorsque le Form 105 a été signé par l’OFAC.

Demande d’agrément/notification de l’encadrement d’un ATO

La nomination de personnel aux fonctions indiquées ci-après doit être communiquée à l’OFAC. Le dirigeant responsable (accountable manager) doit par ailleurs être agréé par l'OFAC.

Ces fonctions sont : Accountable Manager (AM), Head of Training (HT) et, lorsque des pilotes professionnels sont formés, Chief Flight Instructor (CFI), Chief Flight Instructor (CTKI), ainsi que Safety Manager (SM) et Compliance Monitoring Manager (CMM) (sauf pour les ATO qui réalisent un bilan organisationnel [organisational review]).

L’OFAC doit être avisé au moins dix jours avant le changement de titulaire du poste. Le changement de personnel implique
également de modifier l’OMM. Tant la modification de l’OMM que la nomination de personnel exigent l’envoi d’un Form 105.

Modèles de manuels pour ATO (OMM, OM, TM, list of aircraft/instructors)

L’OFAC met des modèles de manuel (OMM, OM, TM) à la disposition des ATO pour les besoins de la certification. Ces modèles sont disponibles au format Word. Leur contenu rejoint les exemples qui figurent dans la CL OM/TM. Les futures ATO disposent ce faisant d’une base pour rédiger leurs propres manuels. Il est important cependant que ces derniers reflètent l’organisation de l’école pour être utiles dans le travail quotidien.

Il existe deux manières de mettre en œuvre la gestion du risque de sécurité (« Safety Risk Management « et la surveillance de la conformité (» Compliance Monitoring »). L’une de ces méthodes, le bilan organisationnel (Organisational Review, OR), est réservée aux organismes de formation qui proposent exclusivement des formations en vue de l’obtention des licences suivantes : LAPL, PPL, SPL, et BPL.

Modèles:

Programmes de formation (syllabi)

La réglementation impose aux écoles d’aviation de rédiger pour chaque type de formation un programme de formation répondant aux exigences de la partie FCL. De plus, lorsque la formation porte sur les qualifications de type, les données d’adéquation opérationnelle (OSD) du constructeur doivent être mises en œuvre. Le document CL OM/TM contient des informations sur la préparation des différents programmes de formation.

Implementation Journals

Les Implementation Journals aident les écoles de vol à répondre aux nouvelles exigences dans des domaines spécifiques. Les documents aident à mettre en œuvre ces changements et accompagnent le processus de certification.