Changes at Aircraft Operator

Après la certification initiale ou la déclaration d'opérations aériennes conformément à la partie NCC/SPO, toutes les modifications sous forme d'amendements, d'ajouts ou de suppressions, en particulier dans le domaine de la flotte, du personnel, des politiques d'exploitation, des processus et procédures ou de la documentation, sont désignées comme un changement (change).

Changes at Aircraft Operator

Les documents suivants ont pour but d'aider les opérateurs aériens opérant selon les parties CAT, NCC, SPO et NCO à effectuer des modifications avec l'OFAC.

Note

Certains documents doivent d'abord être enregistrés sur le bureau, car ils contiennent des scripts JavaScript. Utilisez la dernière version d'Adobe Reader pour ouvrir le formulaire.

Note

Le formulaire FOCA Form 330 – Changes at Aircraft Operator contient les régulations valides de l'EASA et sera mis à jour en cas de changements dans les règlements.

GM/INFO
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Office fédéral de l’aviation civile OFAC


Section Opérations aériennes hélicoptères (SBHE)
Section Opérations aériennes avions complexes (SBOC)