Données aéronautiques
Les données aéronautiques figurent dans le catalogue des géodonées de base (voir OGéo - ID 5) et décrivent les dimensions spatiales et infrastructurelles de l’aviation. Ces données renvoient à des informations sur les installations de l’aviation (comme les aérodromes), sur la structure et l’utilisation de l’espace aérien (comme les zones de contrôle) et sur d’autres aspects du droit aérien. Elles étaient l’analyse et l’évaluation des infrastructures liées à l’aviation et favorisent la sécurité du trafic aérien. La liste complète des données aéronautiques, y compris celles sans référence spatiale, peut être consultée sous AIM Data Catalogue.
Remarque : il ne s’agit pas d’une publication officielle des données aéronautiques. Les données publiées peuvent ne pas refléter la dernière version des données opérationnelles aéronautiques. Les informations aéronautiques officielles figurent dans la publication d’information aéronautique Suisse (voir Informations complémentaires).
Aérodromes civils et militaires
Un aérodrome désigne une installation servant au décollage et à l'atterrissage d'aéronefs. Ce jeu de données recense l’ensemble des aérodromes civils et militaires ainsi que les héliports suisses définis dans le Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Les aérodromes sont distingués selon leur statut (mixte civil/militaire, type de revêtement de la piste, privé/public).
Places d'atterrissage en montagne
Les places d’atterrissage en montagne (PAM) sont des terrains d’atterrissage situés à plus de 1100 mètres d’altitude et utilisés à des fins d’instruction ou d’entraînement aéronautiques, dans le cadre d’activités sportives ou pour le transport de touristes. Elles sont dépourvues d’infrastructure. Bien que les PAM soient assimilées à des terrains d’atterrissage en campagne et soient dépourvues d’infrastructure au sens de la loi sur l’aviation, elles ne sont, explicitement, pas régies par l’ordonnance sur les atterrissages en campagne.
Espaces aériens
Conformément à la loi fédérale sur l'aviation (LA) et l'ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA), l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est responsable de la définition de la structure de l’espace aérien et des classes d’espace aérien.
Données relatives aux obstacles à la navigation aérienne suisse
Au sens de l’art 2, let. k de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA), sont considérés comme obstacles à la navigation aérienne les constructions et les installations susceptibles de gêner, de mettre en danger ou d’empêcher la circulation des aéronefs ou l'exploitation des installations de navigation aérienne, notamment les antennes, les bâtiments, les câbles, les grues, les installations à câbles, les lignes à haute tension, les éoliennes et les plantes. L’enregistrement de ces obstacles s’effectue dans le cadre de la procédure d'autorisation prévue à l'art. 63 de l’OSIA ou de la procédure d'enregistrement prévue à l'art. 65a de l’OSIA.
Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne
En vertu de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) et des dispositions de la loi sur l’aviation (LA), les atterrissages en campagne, entendus comme le fait de décoller ou d’atterrir en dehors des aérodromes et de prendre ou de déposer des personnes ou des choses sans que l’aéronef ne touche le sol et les exercices d’atterrissage forcé, au moyen d’aéronefs civils avec occupants sont en principe interdits dans les zones protégées. Sont réputées zones protégées aux termes de l’OSAC, les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition, les bas-marais, les réserves d’oiseaux d’eau et migrateurs, les zones alluviales, les districts francs fédéraux et les sites marécageux d’importance nationale.