Declared Training Organisation (DTO)
Comment acquérir le statut DTO
L'Organisation Déclarée de Formation (DTO) a été lancée début septembre 2018 et constitue une forme d'organisation simplifiée pour les écoles de pilotage. Le DTO est le résultat de la GA-Roadmap de l’AESA.
Pour commencer avec les activités de formation, une déclaration et les programmes de formation correspondants (syllabi) doivent être soumis à sbfl@bazl.admin.ch
Les fondements juridiques du DTO sont publiés dans la partie DTO (annexe VIII) du règlement sur Air Crew. Pour les ballons et les planeurs, la partie DTO ne s'applique qu'à partir du 08 avril 2020.
Déclaration
Au moyen de la déclaration, l’organisme certifie que les exigences légales sont respectées et indique les formations dispensées. En cas de modification ultérieure, la déclaration doit être adaptée en conséquence et retournée à l’autorité compétente.
Politique de sécurité, liste d'instructeurs, liste d'aeronefs
En vertu de la politique de sécurité, les dirigeants responsables de l’organisme déclarent que tous les efforts seront entrepris pour maintenir la sécurité à un niveau élevé et pour garantir en tout temps le respect des exigences légales. L'annexe à ce document est la mise en œuvre concrète de la politique de sécurité, basée sur l'identification des dangers et la notification des incidents. L'école doit également avoir une liste d'instructeurs de vol et une liste d'aéronefs.
Rapport d’activité et bilan interne annuels
Le rapport annuel constitue le reflet des activités de l’année écoulée et analyse les procédures internes. Il doit être rédigé dans les deux mois suivant l’année sous revue et envoyé à sbfl@bazl.admin.ch
Programmes de formation (syllabi)
La réglementation impose aux écoles d’aviation de rédiger pour chaque type de formation un programme de formation répondant aux exigences de la partie FCL. De plus, lorsque la formation porte sur les qualifications de type, les données d’adéquation opérationnelle (OSD) du constructeur doivent être mises en œuvre. Le document CL OM/TM contient des informations sur la préparation des différents programmes de formation.