Aéronefs légers de l'aviation générale

Mention légale

La recommandation technique, tout en visant l’intégration dans l’écosystème global, inclut des solutions conformes à la future obligation, telle qu’elle est prévue actuellement. Il est possible de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du Financement spécial du trafic aérien établi au titre de l’art. 87 Cst tant que la réglementation n’est pas adoptée. Les propriétaires d’aéronefs et pilotes qui souhaitent bénéficier de ce financement sont invités à déposer leur demande à cet effet d’ici le 30 novembre 2026 au plus tard.

Veuillez noter que les contours de la future obligation sont sujets à adaptations d’ici son adoption.

Cette catégorie regroupe les aéronefs légers de l'aviation générale d'une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure à 2730 kg, jusqu'à quatre places et une vitesse air vraie maximale jusqu'à 140 noeuds (KTAS). 

La vitesse propre de l’aéronef influe directement sur la capacité à voir et à éviter les autres aéronefs. Une antenne de faible portée conjuguée à une vitesse de rapprochement élevée peut avoir pour effet de réduire drastiquement le temps à disposition du pilote pour réagir.

Aussi, la recommandation technique établit une distinction entre aéronefs dont la vitesse de croisière est inférieure ou égale à 140 kt TAS et aéronefs évoluant à des vitesses de croisière supérieures.

Le transpondeur mode S sans fonction ADS-B Out est très répandu. Il fait partie d’ailleurs de l’équipement minimal exigé dans les CTR, les TMA ou les espaces aériens de classe E à des altitudes de plus de 7 000 pieds, ou dans les espaces aériens de classe G lorsque l’’aéronef est exploité au-dessous des conditions VMC (voir art. 29 ORA). Conformément à la future obligation, il y a lieu de conserver les transpondeurs Mode S existants. À l'achat d'un nouveau dispositif, c'est important qu'il puisse transmettre en ADS-B Out.

Il y a lieu de compléter le transpondeur Mode S sans fonction ADS-B Out par l’une des technologies recommandées car, sinon, la perceptibilité électronique n’est pas toujours assurée (par exemple en l’absence d’interrogation par un radar terrestre ou d’interrogation TCAS).

En attendant que les usagers équipés de dispositifs ADS-L In représentent une large majorité, il est recommandé de conserver les solutions existantes et de les mettre à niveau vers la norme ADS-L. Par exemple, les installations FLARM existantes peuvent être mises à niveau pour transmettre en mode ADS-L Out, et il existe des appareils ADS-L In/Out qui font office de « prolongateur FLARM » pour compléter un FLARM existant et qui sont connectés à des antennes externes.

Recommandation technique :

1. Transpondeur avec ADS-B Out combiné à un système ADS-L

Cette solution est recommandée en raison des avantages inhérents à une installation certifiée (fiabilité reconnue, portée, diversité). Elle assure l’interopérabilité avec les systèmes d’alerte de trafic équipant les autres aéronefs motorisés. Cette solution fonctionne bien même à très haute vitesse. Un équipement ADS-L In/Out supplémentaire est requis pour être visible des utilisateurs équipés ADS-L et percevoir les autres aéronefs.

2. Système d’alerte de trafic combiné à un système ADS-B Out ou ADS‑L

Ce dispositif est recommandé pour obtenir les informations de trafic. Dans l’idéal, il est intégré dans l’avionique certifiée et capable de recevoir des informations de trafic via ADS-B, ADS-L et mode S. Il peut arriver qu’un système d’alerte de trafic soit capable de recevoir mais non d’émettre. Il est par conséquent recommandé de l’utiliser en combinaison avec un système ADS-B Out ou ADS-L.
À noter que ce type de système n’est pas toujours capable de détecter d’autres aéronefs équipés d’un transpondeur Mode S. Les transpondeurs Mode S sans fonction ADS-B ne transmettent des données que s’ils sont interrogés en Mode S par un radar terrestre ou un TCAS.

3. ADS-L

ADS-L Out constitue une alternative économique pour se conformer à la réglementation à venir, tandis qu'ADS-L In/Out est recommandé pour une intégration dans l'écosystème global. L’absence de certification s’accompagne toutefois de certaines restrictions, notamment de fiabilité, de portée ou d’obstruction du signal.     
Des antennes externes sont recommandées pour améliorer la force du signal dans toutes les directions (diversité). En l’absence d’antennes externes, la cellule de l’aéronef pourrait bloquer presque entièrement le signal de l’appareil dans certaines directions. L’installation d’antennes externes est possible dans le cadre d’une modification standard (CS-‑STAN).       
L’obstruction du signal pourrait être réduite par la présence de plusieurs stations terrestres à portée, qui retransmettraient les signaux ADS-L émis. La diversité d’antenne représente la meilleure solution pour la réception de signaux en vol.