Aéronefs lourds ou rapides de l'aviation générale

Mention légale

La recommandation technique, tout en visant l’intégration dans l’écosystème global, inclut des solutions conformes à la future obligation, telle qu’elle est prévue actuellement. Il est possible de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du Financement spécial du trafic aérien établi au titre de l’art. 87 Cst tant que la réglementation n’est pas adoptée. Les propriétaires d’aéronefs et pilotes qui souhaitent bénéficier de ce financement sont invités à déposer leur demande à cet effet d’ici le 30 novembre 2026 au plus tard. Veuillez noter que les contours de la future obligation sont sujets à adaptations d’ici son adoption.

Cette catégorie regroupe les aéronefs qui remplissent une des conditions suivantes: 

  • Masse maximale au décollage (MTOM) supérieure à 2730 kg mais inférieure à 5700 kg
  • Plus de quatre places  
  • Vitesse air vraie maximale supérieure à 140 noeuds mais inférieure à 250 noeuds (KTAS). 

La vitesse propre de l’aéronef influe directement sur la capacité à voir et à éviter les autres aéronefs. Une antenne de faible portée conjuguée à une vitesse de rapprochement élevée peut avoir pour effet de réduire drastiquement le temps à disposition du pilote pour réagir.

Aussi, la recommandation technique établit une distinction entre aéronefs dont la vitesse de croisière est inférieure ou égale à 140 kt TAS et aéronefs évoluant à des vitesses de croisière supérieures. Les propriétaires d’aéronefs qui sollicitent une subvention au titre du Financement spécial du trafic aérien sont tenus de communiquer la vitesse de croisière typique (vitesse vraie exprimée en nœuds [KTAS]).

Le transpondeur Mode S sans fonction ADS-B est très répandu. Il fait partie d’ailleurs de l’équipement minimal exigé dans les CTR, les TMA ou les espaces aériens de classe E à des altitudes de plus de 7 000 pieds, ou dans les espaces aériens de classe G lorsque l’’aéronef est exploité au-dessous des conditions VMC (voir art. 29 ORA). Il va de soi qu’il y a lieu de conserver les transpondeurs Mode S existants. À l'achat d'un nouveau dispositif, c'est important qu'il puisse transmettre en ADS-B Out.

Dans l’idéal, il y a lieu de compléter le transpondeur Mode S sans fonction ADS-B Out par l’une des technologies recommandées car la perceptibilité électronique n’est pas toujours assurée (par exemple en l’absence d’interrogation par un radar terrestre ou d’interrogation TCAS).

En attendant que les usagers équipés de dispositifs ADS-L In représentent une large majorité, il est recommandé de conserver les solutions existantes et de les mettre à niveau vers la norme ADS-L. Par exemple, les installations FLARM existantes peuvent être mises à niveau pour transmettre en mode ADS-L Out, et il existe des appareils ADS-L In/Out qui font office de « prolongateur FLARM » pour compléter un FLARM existant et qui sont connectés à des antennes externes.

Recommandation technique :

1. Transpondeur avec ADS-B Out combiné à un système ADS-L

Cette solution est recommandée en raison des avantages inhérents à une installation certifiée (fiabilité reconnue, portée, diversité). Elle assure l’interopérabilité avec les systèmes d’alerte de trafic équipant les autres aéronefs motorisés. Elle fonctionne bien même à très haute vitesse. Un récepteur ADS-L supplémentaire est requis pour percevoir les autres aéronefs. Un équipement ADS-L In/Out supplémentaire est requis pour être visible des utilisateurs équipés ADS-L et percevoir les autres aéronefs.

2. Système d’alerte de trafic combiné à un système ADS-B Out ou ADS‑L In/Out

Ce dispositif est recommandé lorsqu’il s’agit d’intégrer les informations de trafic dans l’avionique certifiée. Dans l’idéal, il est capable de recevoir des informations via ADS-B, ADS-L et Mode S. Il peut arriver qu’un système d’alerte de trafic soit uniquement capable de recevoir. Il est par conséquent recommandé de l’utiliser en combinaison avec un système ADS-B Out ou ADS-L.
À noter que les systèmes d’alerte de trafic ne sont pas toujours capables de détecter d’autres aéronefs équipés d’un transpondeur Mode S. Les transpondeurs Mode S sans fonction ADS-B ne transmettent des données que s’ils sont interrogés en Mode S par un radar terrestre ou un TCAS.