Gestion de la sécurité et des risques
La gestion de la sécurité et des risques est pour l’OFAC un instrument de pilotage et de contrôle qui permet de maintenir globalement un niveau de sécurité élevé dans les secteurs clés de l’aérotechnique, des opérations aériennes et des infrastructures.
Just Culture Déclaration de l'OFAC
Les notifiants ne subissent aucun préjudice lié aux informations fournies I‘OFAC dans le cadre du système de Comptes rendus, sauf en cas de manquement délibéré aux règles ou de manquement très grave à l‘obligation professionnelle de diligence.
Service ROJCA (Reporting Office for Just Culture in Civil Aviation)
Le ROJCA est un service du DETEC qui s’inscrit dans la culture juste (Just Culture) et a notamment pour objectif de protéger les personnes ou organismes qui notifient des comptes rendus d’événements en lien avec l’aviation civile suisse. Quiconque soupçonne un manquement aux principes de protection des sources d’information de la part d’une autorité, d’une entreprise ou d’une organisation peut en informer le ROJCA.
Le ROJCA ne remplace pas le système de compte rendu de l’Office fédéral de l’aviation civile. Les comptes rendus d’événements en lien avec la sécurité de l’aviation civile doivent toujours être signalés à ce dernier via le canal prévu à cet effet.
Activités SRM
Adoptant une démarche proactive, l’OFAC cherche à anticiper les risques et les tendances latentes susceptibles d’amoindrir le niveau général de sécurité afin de déterminer les contre-mesures adéquates.Une section spécialement chargée de cette tâche a été créee au sein de l’OFAC. L’unité de Gestion de la sécurité et des risques (SRM) veille, sur la base d’un système de gestion de la sécurité (SMS), à la mise à jour d’une base de données et à la coordination de l’analyse des risques portant sur divers domaines (appareils volants, opérations aériennes, contrôle aérien et infrastructures).
Systèmes de gestion de la sécurité (SMS)
L’Annexe 6 OACI prévoit de nouvelles exigences sur la généralisation de systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans l’aviation civile. Ces exigences sont entrées en vigueur en Suisse le 1er janvier 2009. Des normes semblables existent déjà pour les services de navigation aérienne (Annexe 11 OACI) et certains aéroports (Annexe 14 OACI). Dans ce domaine, elles ont été mises en œuvre ou sont en passe de l’être.
Programme national de sécurité Suisse (PNS)
S’appuyant sur les normes nationales et internationales en vigueur, l’OFAC définit pour la Suisse les conditions-cadres d’une aviation civile sûre et durable. La publication d’un Programme national de sécurité (PNS) conformément aux exigences de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’inscrit dans le droit fil de cette démarche.
Informations complémentaires
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Sicherheits- und Risikomanagement SRM