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Accords aériens

Le secteur du transport aérien est largement influencé par les relations internationales. A côté des accords multilatéraux, il existe un grand nombre d'accords aériens bilatéraux négociés individuellement avec des Etats tiers. Ces accords précisent notamment quels droits de trafic peuvent être exercés par les compagnies aériennes ainsi que les routes qu'exploitent ces transporteurs.

Dans cette rubrique figurent d'une part l'Accord bilatéral avec la Communauté européenne sur le transport aérien et d'autre part l'ensemble des accords bilatéraux conclus par la Suisse avec des Etats étrangers.

Accord bilatéral sur le transport aérien avec la CE

Depuis juin 2002, la Suisse et l'UE sont liées par un accord bilatéral sur le transport aérien, qui a permis aux compagnies aériennes suisses d'accéder au marché européen libéralisé. Les citoyens suisses et les citoyens européens disposent dès lors des mêmes droits en ce qui concerne le régime de propriété des entreprises aéronautiques.

Autres accords bilatéraux

Pour pouvoir desservir des destinations étrangères, une compagnie aérienne doit se voir accorder des droits de trafic par l'Etat correspondant. En règle générale, les pays règlent l’octroi de ces droits d'atterrissage dans des accords bilatéraux de trafic aérien. Jusqu'ici, la Suisse a passé des accords de ce genre avec quelque 150 Etats.