Marchandises dangereuses opérations aériennes
Le transport de marchandises dangereuses est régi par l’Annexe 18 OACI (et ses instructions techniques) ainsi que par les art. 16 ss OTrA.
Guidance Material - Dangerous Goods
Ce document décrit les exigences spécifiques prévues par la réglementation sur les marchandises dangereuses. Il fait par la même occasion office de guide sur la manière d’intégrer les processus de travail pertinents dans les manuels A et D.
FOCA GM/INFO - CL Dangerous Goods Complex Aeroplanes
Describes the specific requirements of the dangerous goods regulations and provides guidance material on how to implement relevant operations matters into the operations manuals A and D
FOCA GM/INFO - CL Dangerous Goods Helicopters
Operators policy in relation to the transport of Dangerous Goods in the operations manuals A and D (in format of a CL)
Déclaration expéditeur marchandises dangereuses
A partir du 1er avril 2023, les entités mentionnées en tant qu’expéditrices sur le document de transport de marchandises dangereuses établi conformément à la partie 5, chapitre 4 des instructions techniques relatives à l’Annexe 18 OACI, devront soumettre une déclaration unique à l’OFAC avant de déposer leur premier envoi de marchandises dangereuses au point de réception du fret. Plus d'informations:
Obligation de déclaration pour les expéditeurs de marchandises dangereuses
Dérogations
(voir les instructions techniques de l’OACI, 1ère partie, chapitre 1.1.3)
Certaines marchandises dangereuses ne sont autorisées au transport que sur dérogation. La demande de dérogation doit être déposée au moins trois jours ouvrables à l’avance.
Conformément à l'ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC), article 40 3, un émolument calculé en fonction du temps consacré est perçu pour le traitement des demandes de dérogation et d’approbation.
Transport aérien d’envois de piles et/ou de batteries au lithium soumises à approbation
Pour une approbation de la part de la Suisse en tant qu’état d’origine, la demande doit être soumise à l’OFAC au moins quatre semaines à l'avance, accompagnée du formulaire suivant:
(voir les instructions techniques de l’OACI, 1ère partie, chapitre 1.1.2)
Veuillez envoyer votre demande signée numériquement ou manuellement à:
gefahrgut@bazl.admin.ch
Informations complémentaires
Table des matières
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Exploitants avions complexes ou «Entités autres que les exploitants» de la partie ouest de la Suisse et du Valais: Tel. +41 58 466 30 02
Exploitants hélicoptères ou «Entitiés autres que les exploitants» de la partie est de la Suisse et du Tessin: Tel. +41 58 468 77 75