Annexes à la Convention de l'OACI
La Convention sur l'aviation civile internationale, également connue sous les noms de Convention de Chicago, comporte dix-neuf annexes contenant des normes et pratiques recommandées (SARPs) dans le domaine de l'aviation civile.
La réglementation sur les droits d’auteur n’autorise pas l’impression des annexes. Il est possible d’acheter des exemplaires imprimés ou de conclure un abonnement numérique sur le site Internet de l’OACI (cf. lien ci-après).
Les documents suivants ne sont publiés qu’à titre d’illustration. Les autorités ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des documents.
Procedures for Air Navigation Services (PANS)
Informations complémentaires
Les annexes peuvent aussi être commandées auprès de l'OACI. Ils offrent aussi un service d'abonnement: