Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
L'OACI est une organisation des Nations Unies (ONU). Son activité touche principalement aux techniques de la navigation aérienne, aux transports aériens, à l'assistance technique et au droit aérien. Son siège est à Montréal. Elle compte 193 Etats membres qui lui confèrent un caractère universel.
L'Organisation de l'aviation civile internationale est fondée sur la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. Selon son article 44, elle a pour buts et objectifs d'élaborer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international. Elle le fait en édictant des normes et des recommandations de nature technique, en harmonisant le droit aérien, en cherchant des solutions dans les domaines de l’économie et de l'environnement, et enfin par son activité en matière de coopération technique. Depuis peu, elle assume également des tâches de surveillance, par le biais d’un programme mondial de surveillance de l’application des standards applicables à la sécurité technique, ainsi que des mesures visant à prévenir les actes de terrorisme.
L'organisation compte deux instances dirigeantes: l'Assemblée et le Conseil. Le Conseil est l'organe exécutif de l'OACI. Il se compose à l'heure actuelle de 36 membres représentant autant d'Etats. Il est élu tous les 3 ans par l’Assemblée. Ses tâches principales sont notamment de convoquer l'Assemblée, d'examiner et approuver toutes les directives et recommandations techniques et économiques, et d'arbitrer d’éventuels différends en matière aéronautique entre deux ou plusieurs Etats membres.
Depuis 1980, la Suisse est représentée au sein de l’OACI dans le cadre du Groupe ABIS aux côtés de l’Autriche, des pays du Bénélux, de l’Irlande, du Portugal et de la Croatie. C’est par l’intermédiaire de ce groupe que la Suisse fait valoir ses intérêts auprès du Conseil de l’OACI. Tous les trois ans, les États membres du groupe présentent à tour de rôle un ou une candidat/e à l’élection au Conseil. Actuellement, le représentant du groupe au Conseil est un Autrichien, Monsieur Christian Schleifer.
L’OACI possède aussi une instance consultative technique permanente composée de 19 experts, la Commission de navigation aérienne. Un siège y est automatiquement réservé au Groupe ABIS. Actuellement, ce siège est occupé par le Belge Frederik Blaauw.
Annexes à la Convention de l'OACI
La Convention sur l'aviation civile internationale, également connue sous les noms de Convention de Chicago, comporte dix-neuf annexes contenant des normes et pratiques recommandées (SARPs) dans le domaine de l'aviation civile.
Manuels associés à l’Annexe 14 de l'OACI
L’Annexe 14 de la Convention relative à l’aviation civile internationale décrit les normes et pratiques recommandées (SARP) qui s’appliquent aux aérodromes. Elle renvoie à cet effet à différents manuels, procédures et circulaires.
Les engagements de la Suisse
Au Conseil de l’OACI, la Suisse entend poursuivre, main dans la main avec ses partenaires du groupe Abis, le développement des normes mondiales de l’OACI et renforcer la coopération entre les États contractants, notamment dans les domaines des innovations technologiques, des normes de sécurité et de sûreté sans oublier la durabilité et l’innovation.