Pulvérisation par drone (SPRAY)
La pulvérisation de liquides à partir d’un aéronef sans pilote est soumise à une autorisation préalable de l’OFAC. Les exigences spécifiques pour soumettre une demande d’autorisation dépendent principalement du type de substance pulvérisée et du cas d’utilisation prévu.
Les demandes doivent être déposées au moins 2 mois avant la date d'opération prévue.
Pour faciliter la compréhension et aider les requérants à identifier la procédure correcte, l'OFAC propose un diagramme de décision :
Pulvérisation de produits phytosanitaires (PPS) et d’engrais
L’utilisation de drones dans le secteur agricole concerne principalement la dispersion de produits phytosanitaires (PPS) et d’engrais. La demande d’autorisation est généralement basée sur la PDRA-S01.
Pulvérisation de substances et/ou de préparations chimiques
L’utilisation de substances/préparations chimiques repose principalement sur l’autorégulation. En règle générale, quiconque rejette une substance ou une préparation dans l’environnement doit veiller à ce qu’elle ne mette pas en danger la santé humaine ou ne nuise pas à l’environnement, ce qui s’applique également à l’application de produits chimiques par des drones. Des mesures appropriées doivent être prises pour garantir que l’homme et l’environnement ne sont pas exposés aux produits chimiques appliqués dans le périmètre d’application.
Pulvérisation de biocides
L’utilisation/la pulvérisation de biocides par des drones nécessite une coordination entre l’OFAC (pour les aspects aéronautiques) et les autres offices concernés (OFSP, OFAG, SECO et OFEV, pour les aspects liés aux substances utilisés).
Pulvérisation d’organismes
Du point de vue de la réglementation des substances, la pulvérisation d’organismes ne nécessite pas d’autorisation spécifique. En revanche, d’un point de vue aéronautique, l’opération nécessite une autorisation de l’OFAC.
Pulvérisation d'eau
Du point de vue de la réglementation des substances, la pulvérisation d’eau ne nécessite pas d’autorisation spécifique. En revanche, d’un point de vue aéronautique, l’opération nécessite toujours une autorisation de l’OFAC. Il est interdit d'effectuer des opérations de pulvérisation, y compris de l'eau, selon les STS. Les exploitants ayant l’intention de pulvériser de l’eau à l’aide de drones marqués C5/C6 sont donc fortement encouragés à déposer une demande au titre de la PDRA-S01 ou PDRA-S02, qui sont les cadres opérationnels équivalents (« miroirs ») des STS-01 et STS-02. Cette approche simplifie considérablement le processus de demande et raccourcit le délai de traitement.