Aides financières dans le secteur aéronautique
L’OFAC est chargé de distribuer une partie du produit de l’impôt sur les huiles minérales afin de soutenir des mesures ainsi que des formations et perfectionnements dans le but d’améliorer la sécurité et le bilan environnemental de l’aviation suisse.
Financement spécial du trafic aérien (FSTA)
Financement spécial du trafic aérien (FSTA)
Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour encourager l’aviation suisse.
Financement à la formation aéronautique
Selon la loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin) la Confédération peut utiliser une partie du produit de l'impôt sur les huiles minérales pour soutenir des formations ainsi que des cours de perfectionnement dans le domaine de l'aviation.
Programme pluriannuel
Programme pluriannuel 2024-2027
Programme d’encouragement Aviation et climat
La loi sur le CO2 révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle apporte des nouveautés pour l’aviation, comme l’obligation de mélange de carburants d’aviation durables (CAD) et la création du programme d’encouragement Aviation et climat. Le Conseil fédéral les a précisé en révisant l’ordonnance sur le CO2. Via le programme d’encouragement Aviation et climat, la Suisse promeut des mesures de réduction des gaz à effet de serre rejetés par l’aviation. Elle mise à cet effet sur la production de CAD.