Exploitation commerciale - CAT
Le transport aérien commercial de passagers, de courrier et de fret demande un certificat de transporteur aérien (AOC) et une licence d'exploitation. Après la certification (AOC), l'entreprise de transport aérien est tenue de faire contrôler par l'OFAC toute modification, par exemple de la flotte, du personnel, des principes d'exploitation, des processus et/ou de la documentation, conformément aux prescriptions de l'AESA. Certaines modifications nécessitent une autorisation préalable de l'OFAC, tandis que d'autres doivent simplement être notifiées. Pour obtenir et maintenir l'autorisation d'exploitation, la garantie de la capacité économique est vérifiée par l'OFAC.
Certificat de transporteur aérien (AOC)
Tout transporteur qui souhaite exploiter à titre commercial doit être certifié par l’OFAC.
Changes at Aircraft Operator
Après la certification initiale ou la déclaration d'opérations aériennes conformément à la partie NCC/SPO, toutes les modifications sous forme d'amendements, d'ajouts ou de suppressions, en particulier dans le domaine de la flotte, du personnel, des politiques d'exploitation, des processus et procédures ou de la documentation, sont désignées comme un changement (change).
Capacité économique
L'OFAC a entre autres pour mission de contrôler et de superviser la capacité économique des transporteurs aériens suisses au bénéfice d’une autorisation d’exploitation pour le transport commercial.
Recueil de formulaires
Vous trouverez dans cette liste tous les formulaires qui relèvent du domaine des opérations aériennes.
Guidance Material / Information
L’OFAC publie de «Guidance Material/Information (GM/INFO)» en fonction du type d’exploitation. Ces documents, qui s‘adressent aux exploitants, indiquent les justificatifs et la documentation à fournir, donnent des instructions sur la manière de définir les procédures et les formations et sur la manière de mettre à jour l’OM System.
Bases légales opérations aériennes
Juridiquement, l’exploitation des aéronefs est régie par les accords internationaux et les lois et directives qui en découlent. Des actes normatifs internationaux et des dispositions nationales s'appliquent conjointement.