Informations pour les consommateurs

Des drones de toutes sortes peuvent être achetés en magasin et sur internet. En tant que consommateur, il y a des points auxquels vous devez faire attention avant d’acheter un drone.

Classes de drones et étiquettes d’identification de classe

Les drones destinés à être utilisés dans la catégorie ouverte (y compris les drones considérés comme des jouets) ou dans la catégorie spécifique selon un scénario standard (STS) sont répartis dans plusieurs classes en fonction du risque inhérent au vol :

Les classes C0, C1, C2, C3, et C4 pour la catégorie ouverte ;
Les classes C5 et C6 pour les scénarios standard.

Image d'une étiquette d'identification de classe C2 — Représentation d'une étiquette d'identification de classe C2

La classe détermine la sous-catégorie ou le scénario standard dans lequel le drone peut être utilisé. Cela signifie qu’avant d’acheter un drone, il convient de vérifier que sa classe convient à l’usage prévu. Par exemple, si vous ne pouvez pas totalement exclure de survoler une personne ne participant pas à l’exploitation du drone, un drone de classe C0 ou C1 est nécessaire. Rendez-vous sur la page Règles de vol pour découvrir dans quelle sous-catégorie chaque classe peut voler.

Les drones concernés doivent respecter les exigences essentielles relatives à la classe et porter l’étiquette d’identification de classe correspondante lorsqu’ils sont mis sur le marché de la Suisse ou de l’UE.

Par mise sur le marché, on entend la première fois qu’un drone est fourni en Suisse ou dans l’UE dans le but d’être distribué, consommé ou encore utilisé dans le cadre d’une activité commerciale (que ce soit à titre onéreux ou gratuit). Il ne s’agit donc pas de la date à laquelle le drone est acheté par le consommateur.

Marquage CE

Tous les drones, comme de nombreux autres produits, doivent être pourvus d’un marquage CE et accompagnés d’une déclaration UE de conformité dans laquelle le fabricant indique que le drone est conforme à l’ensemble des exigences légales applicables en matière de sécurité, de protection de la santé et de protection de l’environnement. Il s’agit non seulement des exigences essentielles relatives aux drones, mais aussi notamment de celles relatives aux installations de radiocommunication (car tous les drones sont des installations de radiocommunication) et dans certains cas d’autres règlementations. Pour simplifier, on peut dire que les drones dépourvus de marquage CE n’ont pas le droit de voler.

Le marquage CE doit être présent sur le drone et ne doit pas être confondu avec l’étiquette d’identification de classe, qui a un but différent.

Drones sans étiquette d’identification de classe

Les drones qui ne portent pas d’étiquette d’identification de classe peuvent continuer à être utilisés dans la catégorie ouverte pour autant qu’ils aient été mis sur le marché avant le 1^er janvier 2024 (drones dits legacy), à des conditions plus strictes que les drones avec étiquette d’identification de classe.

Les drones mis sur le marché à partir du 1^er janvier 2024 sans étiquette d’identification de classe doivent en revanche être utilisés exclusivement dans la catégorie spécifique avec une autorisation basée sur un PDRA ou un SORA.

Certains fabricants de drones legacy offrent au consommateur la possibilité de rendre un drone conforme aux exigences d’une classe a posteriori, généralement au moyen d’une mise à jour logicielle. Le cas échéant, le fabricant fournira une étiquette de la classe appropriée à coller sur le drone. On s’informera de cette possibilité directement auprès du fabricant.

Modification d’un drone

Un drone ne doit en principe pas être modifié dans une mesure qui affecte sa conformité aux exigences techniques applicables (par ex. en retirant la limite de hauteur de vol). Le cas échéant, l’étiquette d’identification de classe doit être retirée et le drone ne peut être utilisé que dans la catégorie spécifique (PDRA ou SORA). Une modification non autorisée du drone peut de plus avoir des conséquences sur la garantie du fabricant.

À quoi faut-il faire attention lors de l’achat d’un drone ?

Les éléments suivants sont à considérer lors de l’achat d’un drone mis sur le marché à partir du 1^er janvier 2024 :

Un marquage CE est-il présent sur le drone ?
Une étiquette d’identification de classe est-elle présente sur le drone ?
Le drone est-il accompagné d’un manuel d’utilisation ?
Le drone est-il accompagné d’une notice d’information publiée par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) rappelant les règles de sécurité applicables à la classe de drone ?
Une déclaration UE de conformité est-elle disponible ? La déclaration de conformité doit notamment mentionner la conformité du drone au règlement délégué (UE) 2019/945.
Un numéro de série figure-t-il sur le drone ?

Si une ou plusieurs des conditions ci-dessus ne sont pas remplies, il est probable que le drone ne soit pas conforme aux exigences applicables. Celui-ci présente potentiellement un danger. Il est dès lors recommandé de renoncer à l’achat. Le produit suspect peut être signalé à l’OFAC.

Lors de l’achat d’un drone à l’étranger, nous recommandons à l’acheteur de se référer également à la feuille de renseignements Achat d’installations de radiocommunication à l’étranger pour un usage personnel publiée par l’OFCOM.

Kit d’accessoire de classe C5 pour les drones de classe C3

Un drone de classe C3 peut être équipé d’un kit d’accessoires qui le convertit en drone de classe C5, afin de pouvoir être utilisé dans le cadre du STS-01. Chaque accessoire du kit doit être conforme aux exigences essentielles pertinentes et porter une étiquette de classe C5.

Drones destinés à être utilisés dans la catégorie spécifique (PDRA ou SORA)

Un drone exploité dans la catégorie spécifique selon un PDRA ou SORA ne doit pas nécessairement porter une étiquette d’identification de classe. Le règlement délégué (UE) 2019/945 ne soumet l’accès au marché d’un tel drone à aucune exigence technique. Il doit cependant présenter les capacités techniques prévues dans l’autorisation délivrée par l’OFAC et être équipé d’un système d’identification à distance tel que décrit dans le règlement délégué (EU) 2019/945. D’autres législations sectorielles demeurent applicables, notamment celle relative aux installations de télécommunications.