Catégorie spécifique

Une autorisation est requise lorsqu’une ou plusieurs règles applicables à la catégorie « ouverte » ne peuvent être respectées ou lorsque le poids au décollage du drone excède 25 kg. Dans ce cas, le drone est exploité en catégorie « spécifique ».

Les scénarios standards s’adressent aux exploitants qui souhaitent réaliser des opérations présentant un niveau de risque modéré et bien encadré, pour lesquelles les conditions d’exploitation sont déjà définies. En remplissant certaines conditions techniques et opérationnelles strictes, l’exploitant peut faire voler ses drones facilement.À ce jour, deux scénarios standards sont disponibles : STS-01 et STS-02.

La pulvérisation de liquides à partir d’un aéronef sans pilote est soumise à une autorisation préalable de l’OFAC. Les exigences spécifiques pour soumettre une demande d’autorisation dépendent principalement du type de substance pulvérisée et du cas d’utilisation prévu.

Dans le cas d'un PDRA, l’exploitante ou l’exploitant doit confirmer qu'elle ou il remplit toutes les conditions prédéfinies contenues dans le PDRA. Contrairement aux STS, le drone ne doit pas obligatoirement être muni d'un marquage de classe. Comme les PDRA n'imposent pas de scénarios spécifiques, les demanderesses ou demandeurs ont plus de flexibilité pour réaliser l’opération de drone qu'ils ou elles prévoient.

Lorsqu’une opération n’est pas couverte par un scénario standard (STS) ou une PDRA, les requérants doivent réaliser une évaluation des risques, identifier des mesures d’atténuation et respecter les objectifs de sécurité. La méthodologie d’évaluation des risques, appelée SORA (Specific Operations Risk Assessment), a été développée à cette fin. L’AESA a publié la SORA en tant que moyen acceptable de conformité (AMC) à l’article 11 du règlement (UE) 2019/947.

Les titulaires d’une autorisation qui souhaitent modifier sa portée ou en prolonger la durée de validité doivent soumettre une demande à l’OFAC. Cette page décrit la procédure à suivre, les exigences applicables ainsi que les documents requis pour le traitement de la demande.

Lorsqu’un exploitant d’UAS prévoit de réaliser une opération dans la catégorie Spécifique, déjà autorisée (selon PDRA, SORA ou LUC) par un autre État membre de l’AESA, et que cette opération doit se dérouler partiellement ou totalement en Suisse ou au Liechtenstein, une demande d'autorisation transfrontalière doit être soumise à l’OFAC.

Un LUC (pour Light UAS Operator Certificate ; en français, certificat allégé d’exploitant d’UAS) est un certificat qui confère certains privilèges aux exploitants et exploitantes professionnels et fabricants et fabricantes de drones. Les titulaires de LUC sont habilités à appliquer en toute autonomie certains processus bien précis qui sont normalement l’apanage de l’OFAC.

L’OFAC peut recevoir l’appui d’organismes tiers pour l’aider dans ses tâches en lien avec les drones. Le rôle de ces entités et les démarches à accomplir pour acquérir les statuts correspondants sont décrits sur cette page.