Specific Operations Risk Assessment (SORA)
Nouvelle version SORA 2.5
Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Transition de SORA 2.0 à SORA 2.5 » ci-dessous. Le traitement des demandes selon la SORA 2.5 pourrait être plus long que d’ordinaire en raison des changements induits dans le processus d’examen.
Connaissances préalables
Comme les requérants réalisent eux-mêmes l’évaluation des risques (ce qui peut être le cas d’une entreprise qui souhaite assurer une exploitation complexe), des connaissances de l’aviation et des procédures usuelles de vérification des systèmes liés à la sécurité sont indispensables. Suivant la complexité du type d’exploitation prévu, la méthodologie SORA peut s’avérer ardue à pratiquer, notamment lorsque l’évaluation des risques des vols de drones ne fait pas partie des activités traditionnelles de l’entreprise. Des entreprises spécialisées proposent leurs services pour accompagner les requérants dans le dépôt d’une demande.
Transition de SORA 2.0 à SORA 2.5
Nouvelle carte du risque au sol SORA
La nouvelle carte du risque au sol SORA (densité de population), alignée sur la SORA 2.5, est disponible sur https://map.geo.admin.ch. Deux couches peuvent être sélectionnées : « SORA risque au sol 100 » (résolution 100 m × 100 m) et « SORA risque au sol 200 » (résolution 200 m × 200 m).
La décision exécutive de l’EASA relative à SORA 2.5 est entrée en vigueur le 30.09.2025. Jusqu’au 01.04.2026 (période de transition de six mois), l’OFAC continue d’accepter les demandes basées sur SORA 2.0. Les autorisations délivrées par l’OFAC sur la base de SORA 2.0 restent valables jusqu’au 30.09.2027, ou jusqu’à leur date d’expiration indiquée.
L’OFAC et les exploitants d’UAS travailleront ensemble durant toute la période de transition afin de mettre à jour les documents d’orientation de l’OFAC.
En attendant, les demandeurs peuvent se référer aux liens ci-dessous pour consulter les moyens acceptables de conformité (AMC) et le matériel d'orientation (GM) pertinents de l’EASA pour SORA 2.0 et SORA 2.5.
- SORA 2.0 : Easy Access Rules for UAS (Revision from July 2024)
- SORA 2.5 : AMC & GM to IR (EU) 2019/947 — Issue 1, Amendment 3
Démarches à accomplir pour obtenir une autorisation
Étape 1 – Vérifier que le processus SORA correspond à vos besoins
Avant de débuter le processus SORA, le demandeur doit vérifier que l’opération envisagée est réalisable. Avant de commencer, il convient notamment de s’assurer que :
- l’opération ne relève pas de la catégorie Ouverte ;
- l’opération n'est couverte par un scénario standard (STS) ni par une évaluation de risque prédéfinie (PDRA) ;
- l’opération ne relève de la catégorie « certifiée » ;
- l’opération ne fait pas l’objet d’un NO-GO spécifique de la part de l’OFAC.
Si aucun des cas ci-dessus ne s’applique, le processus SORA peut être utilisé.
Le Drone Rule Navigator de l’EASA peut vous aider à identifier le type de demande adapté à vos besoins.
Veuillez noter que le processus d’autorisation SORA suit généralement une approche itérative et peut impliquer plusieurs cycles d’échanges. Il nécessite une coordination étroite avec l’OFAC et s’adapte à la complexité du projet. Selon les ajustements à apporter au portefeuille de sécurité à la suite de l’évaluation effectuée par l’OFAC, la durée totale du traitement peut être prolongée avant sa finalisation.
Étape 2 – S'informer sur la réglementation et les documents d'aide
Avant toute démarche, il est indispensable de s’informer sur le cadre réglementaire applicable. À cette fin, l’OFAC met à disposition un document d’orientation (« Guidance Material ») qui doit être consulté en priorité (voir ci-dessous). Nous recommandons également de parcourir attentivement les autres documents accessibles dans les sections « Liens » et « Documents » figurant au bas de cette page.
Étape 3 – Dépôt de la demande : formulaire « Partie 1 »
La procédure débute par l’envoi du formulaire « Partie 1 » au format PDF. L’OFAC procède alors à une vérification de recevabilité. Dans certains cas, un entretien de 30 minutes peut être proposé entre le requérant et un expert UAS de l’OFAC afin de clarifier certains points.
Deux formulaires « Partie 1 » sont disponibles ci-dessous : un pour la SORA version 2.0, et un pour la version 2.5. Veuillez prêter attention au formulaire utilisé.
Étape 4 – Poursuite de la demande : formulaire « Partie 2 » et matrice de conformité
Une fois la recevabilité confirmée, le requérant est invité à transmettre le formulaire « Partie 2 », également au format PDF, accompagné des documents annexes précisés dans le formulaire, d’une liste des données de référence (Master Data List, MDL) et d’une matrice de conformité obligatoire. Le formulaire et la matrice sont envoyés individuellement par l'OFAC à chaque requérant.
Étape 5 – Évaluation, échanges et délivrance de l’autorisation
L’OFAC procède à l’analyse complète du dossier. Dans la majorité des cas, plusieurs échanges entre le requérant et l’office sont nécessaires avant que la demande puisse être acceptée. Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’OFAC délivre une autorisation d’exploitation pour une durée maximale de deux ans.
Modification ou prolongation d’une autorisation
En cas de modification opérationnelle ou technique concernant une exploitation déjà autorisée, ou si une prolongation d’autorisation arrivant à échéance est souhaitée, il convient d’utiliser le formulaire ci-dessous.