Specific Operations Risk Assessment (SORA)
Lorsqu’une opération n’est pas couverte par un scénario standard (STS) ou une PDRA, les requérants doivent réaliser une évaluation des risques, identifier des mesures d’atténuation et respecter des objectifs de sécurité. La méthodologie d’évaluation des risques, appelée SORA (Specific Operations Risk Assessment), a été développée à cette fin. L’AESA a publié la SORA en tant que moyen acceptable de conformité (AMC) à l’article 11 du règlement (UE) 2019/947.
Délai de traitement des demandes
En raison du nombre très élevé de demandes, le délai de traitement est actuellement plus long que d'habitude. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. Chaque demande est examinée avec l’attention requise.
Recours à des entreprises de conseil
Les exploitants peuvent faire appel à des entreprises de conseil pour les accompagner dans la préparation de leur demande. Toutefois, l’exploitant reste l’unique point de contact de l’OFAC. Il demeure pleinement responsable du contenu de la demande, de sa conformité réglementaire ainsi que de la maîtrise de l’ensemble de la documentation soumise.
Connaissances préalables
Avant de soumettre une demande, l’exploitant doit disposer des connaissances nécessaires en matière de réglementation UAS et d’évaluation des risques. Cela inclut notamment la compréhension des exigences du règlement (UE) 2019/947 ainsi que des principes de la méthodologie SORA.
En fonction de la complexité de l’exploitation envisagée, l’élaboration d’une évaluation des risques peut nécessiter un niveau d’expertise élevé. L’exploitant doit être en mesure de comprendre, justifier et maîtriser l’ensemble des éléments présentés dans sa demande.
Transition de SORA 2.0 à SORA 2.5
La décision exécutive de l’AESA relative à SORA 2.5 est entrée en vigueur le 30.09.2025. À compter du 01.04.2026, toutes les nouvelles demandes SORA en Suisse doivent être soumises selon la SORA 2.5. Les autorisations délivrées par l’OFAC sur la base de la SORA 2.0 restent valables jusqu’à leur date d’expiration indiquée.
Démarches à accomplir pour une demande d'autorisation
1. Vérifier que le processus SORA correspond à vos besoins
Avant de débuter le processus SORA, les requérants doivent vérifier que l’opération envisagée est réalisable. Il faut notamment s'assurer que :
- l’opération ne relève pas de la catégorie Ouverte ;
- l’opération n'est couverte ni par un scénario standard (STS) ni par une évaluation des risques prédéfinie (PDRA) ;
- l’opération ne relève de la catégorie « certifiée » ;
- l’opération ne fait pas l’objet d’un « NO-GO » spécifique de la part de l’OFAC.
Si aucun des cas ci-dessus ne s’applique, le processus SORA peut être utilisé.
Le Drone Rule Navigator de l’AESA peut aider à identifier le type de demande adapté à vos besoins.
Veuillez noter que le processus d’autorisation SORA suit généralement une approche itérative et peut impliquer plusieurs cycles d’échanges. Il nécessite une coordination étroite avec l’OFAC et s’adapte à la complexité du projet. Selon les ajustements à apporter au portefeuille de sécurité à la suite de l’évaluation effectuée par l’OFAC, la durée totale du traitement peut être prolongée avant sa finalisation.
2. Se familiariser avec la réglementation
Avant toute démarche, il est indispensable de s’informer sur le cadre réglementaire applicable. À cette fin, il convient de consulter en priorité les moyens acceptables de conformité (AMC) et le matériel d'orientation (GM) pertinents de l’AESA. Ces informations seront prochainement mises à jour par l'AESA afin d'inclure les évolutions liées à la SORA 2.5. En attendant, celles-ci peuvent être consultées ici.
L'OFAC met également à disposition sa propre documentation d'aide, téléchargeable ci-dessous. Elle sera prochainement mise à jour pour intégrer les évolutions de la SORA 2.5. Nous recommandons également de parcourir attentivement les autres documents accessibles dans les sections « Liens » et « Documents » figurant au bas de cette page.
3. Dépôt préliminaire de la demande et recevabilité
La procédure débute par l’envoi du formulaire « Partie 1 ». L’OFAC procède alors à une vérification de recevabilité. Dans certains cas, un échange de 30 minutes peut être proposé entre un expert UAS de l’OFAC et le requérant afin de clarifier certains points.
4. Dépôt intégral de la demande
Une fois la recevabilité confirmée, le requérant est invité à transmettre le formulaire « Partie 2 », accompagné des documents annexes précisés dans le formulaire, d’une liste des données de référence (Master Data List, MDL) et d’une matrice de conformité obligatoire. Le formulaire et la matrice sont envoyés individuellement par l'OFAC à chaque requérant.
5. Évaluation, échanges et délivrance de l’autorisation
L’OFAC procède à l’analyse complète du dossier. Dans la majorité des cas, plusieurs échanges entre le requérant et l’office sont nécessaires avant que la demande puisse être acceptée. Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’OFAC délivre une autorisation d’exploitation pour une durée maximale de deux ans.
Modification ou prolongation d’une autorisation
Veuillez consulter la page web dédiée : Modification ou prolongation d’une autorisation.