Mesures de sûreté (Security)
La sûreté recouvre la prévention d’actes illicites dirigés contre l’aviation, tels que les détournements d’avion, les actes de sabotage et les attentats terroristes.
L'OFAC assume à ce titre la certification et la surveillance des aérodromes, des compagnies aériennes, des fournisseurs habilités d'approvisionnements de bord, des prestataires de service de navigation aérienne (SNA), des agents habilités, des organes de contrôle indépendants et des entreprises de sûreté.
Il contrôle:
- la bonne exécution des contrôles d'accès;
- la bonne exécution des contrôles des passagers et de leurs bagages;
- les agents habilités;
- les organes de contrôle indépendants;
- la bonne exécution des mesures de sûreté appliquées aux bagages de soute;
- la bonne exécution des mesures de sûreté appliquées aux avions;
- la formation des responsables des organes de contrôle indépendants;
- la protection des moyens informatiques et des contrôles d'accès opérés par Skyguide et MétéoSuisse (SNA);
Aviation Security Newsletter
La nouvelle Aviation Security Newsletter est un outil de communication important utilisé par l’autorité de surveillance afin de mettre à disposition des responsables de la sûreté des agents habilités les informations qui concernent leur fonction. Il n'y a pas de dates de publication fixes, mais nous vous demandons de "prendre" les nouvelles disponibles au moins une fois par mois.
Agents habilités (Regulated Agent)
L’expression agent habilité désigne notamment les transitaires ainsi que les entreprises de transport et de logistique. Ces entreprises sécurisent le fret, les envois express et le courrier pour le compte des transporteurs aériens.
Transporteur (Haulier)
On entend par transporteur une entreprise qui transporte du fret aérien sécurisé, qui ne gère aucun entrepôt de fret aérien sécurisé et n’a ni le statut d’agent habilité, ni celui de chargeur connu.
Chargeurs connus (Known Consignor)
Le chargeur connu est une entreprise ou un organisme qui expédie du fret ou du courrier par avion en son nom et pour son propre compte. Il est tenu de se conformer aux normes et prescriptions de sûreté en la matière.
Fournisseur habilité d'approvisionnement de bord
Les approvisionnements de bord, y compris la restauration, destinés à être transportés ou utilisés à bord d’un aéronef sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu’à leur char-gement dans l’aéronef afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord d’un aéronef.
Fournisseur connu d'approvisionnements de bord
Les approvisionnements de bord, y compris la restauration, destinés à être transportés ou utilisés à bord d’un aéronef sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu’à leur char-gement dans l’aéronef afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord d’un aéronef.
Bases légales et directives - sûreté
Les bases légales applicables en Suisse dans le domaine de la sûreté se fondent d'une part sur une réglementation suisse et d'autre part sur des accords, traités et conventions conclus au niveau international.
Cybersécurité de l’aviation
À l’heure où l’aviation civile ne cesse de se numériser et où nombre de ses systèmes et processus reposent sur l’informatique et les technologies des réseaux, la cybersécurité revêt une importance capitale.