L'aéromodélisme est un loisir qui rallie de nombreux adeptes toutes générations confondues, de l'adolescent, qui découvre par ce biais l'aviation et la technique, à l'amateur de grands modèles complexes. La pratique de l’aéromodélisme en Suisse est rattachée à certains privilèges et obligations qui sont présentés ci-après.
Exploitation conformément à la directive de la FSAM
Notre pays compte près de 15000 aéromodélistes, dont quelque 8000 sont membres de l'un des 190 clubs affiliés à la Fédération suisse d'aéromodélisme (FSAM). La FSAM défend les intérêts de l’aéromodélisme.
Des règles simplifiées s’appliquent aux aéromodélistes qui :
sont membres de la FSAM ou
signent une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter les directives de la FSAM. La déclaration et les directives (Code of Good Practice) sont disponibles sur le site Internet de la FSAM. Les aéromodélistes doivent avoir sur eux la déclaration signée lorsqu’ils pratiquent leur activité.
Les règles privilégiées comprennent les règles édictées par la FSAM et les dispositions légales reproduites ci-après :
Les modèles réduits d’aéronefs ne sont pas exploités d’une façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque pour la vie ou les biens de tiers.
Une assurance responsabilité civile d’une somme d’un million de francs au moins doit être contractée pour pouvoir exploiter tout modèle réduit d’un poids supérieur à 250 g. Les aéromodélistes doivent avoir sur eux l’attestation d’assurance responsabilité civile lorsqu’ils pratiquent leur activité.
Les modèles réduits d’aéronefs ne peuvent être exploités qu’en vue directe (VLOS, visual line of sight). Les vols hors vue directe (BVLOS, beyond visual line of sight) ne sont pas permis.
L'âge minimum pour piloter sans surveillance des modèles réduits d'aéronefs est de 5 ans.
Dans les espaces suivants, l’exploitation de drones d’un poids de plus de 250 grammes est soumise à l’autorisation préalable du service compétent :
Le lien vers le service compétent pour délivrer l’autorisation figure sur la carte pour drones.
La distance horizontale entre un modèle réduit d’aéronef et un rassemblement de personnes ne doit pas être inférieure à 100 m.
Exception : dans le cadre de manifestations publiques d’aéromodélisme.
L’exploitation de modèles réduits d'aéronefs d’un poids au décollage supérieur à 30 kg (supérieur à 25 kg pour des vols dans l’UE) requiert l’autorisation de l’OFAC. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la partie ci-dessous.
Autorisation pour grands modèles
L’exploitation de modèles réduits d'aéronefs d’un poids au décollage supérieur à 30 kg (supérieur à 25 kg pour des vols dans l’UE) requiert l’autorisation de l’OFAC. Celui-ci fixe dans chaque cas les conditions d’admission et d’utilisation. À cet effet, l'OFAC a publié des guides pour la construction d’un modèle réduit d’avion ou d’hélicoptère.
Un dossier de demande complet doit être adressé à l'OFAC pour proroger l'autorisation d'exploitation. Le dossier sera déposé un mois au moins avant l’expiration de l’autorisation afin d’éviter toute rupture de validité.
Les modifications essentielles apportées à un modèle réduit d'aéronef admis (p. ex. modifications de la motorisation, de la télécommande, réparations majeures, etc.) de même que les changements d'adresse, la vente, le changement de détenteur, doivent être signalés à l'OFAC. Une nouvelle autorisation d'exploitation sera établie.
Traitement du dossier : env. deux semaines
Frais : 90 francs pour l’autorisation auxquels s'ajoutent des frais accessoires
Un modèle réduit d’aéronef étranger ne peut circuler en Suisse qu’avec une autorisation valable et validée par l’OFAC. Une autorisation valable du pays de provenance correspondant doit être produite.
Traitement du dossier : deux semaines au minimum
Frais : 90 francs pour l’autorisation auxquels s'ajoutent des frais accessoires
Exploitation selon la réglementation applicable aux drones
L’exploitation qui n’est pas effectuée sous le régime de la directive de la FSAM est soumise aux règles applicables aux drones, lesquelles sont moins souples et plus complexes. Pour en savoir plus sur les règles applicables aux drones :
L'OFAC ne réglemente pas la pratique de l'aéromodélisme lors de meetings exclusivement dédiés à l'aéromodélisme, qui est placée sous l’entière responsabilité des participants. Une autorisation spéciale de l’OFAC est en revanche requise lors de manifestations auxquelles prennent également part des avions habités. La demande à cet effet sera déposée en temps utile.
