L'aéromodélisme est un loisir qui rallie de nombreux adeptes toutes générations confondues, de l'adolescent, qui découvre par ce biais l'aviation et la technique, à l'amateur de grands modèles complexes. La pratique de l’aéromodélisme en Suisse est rattachée à certains privilèges et obligations qui sont présentés ci-après.
Exploitation conformément à la directive de la FSAM
Notre pays compte près de 15000 aéromodélistes, dont quelque 8000 sont membres de l'un des 190 clubs affiliés à la Fédération suisse d'aéromodélisme (FSAM). La FSAM défend les intérêts de l’aéromodélisme.
Des règles simplifiées s’appliquent aux aéromodélistes qui :
sont membres de la FSAM ou
signent une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter les directives de la FSAM. La déclaration et les directives (Code of Good Practice) sont disponibles sur le site Internet de la FSAM. Les aéromodélistes doivent avoir sur eux la déclaration signée lorsqu’ils pratiquent leur activité.
Les règles privilégiées comprennent les règles édictées par la FSAM et les dispositions légales reproduites ci-après :
Les modèles réduits d’aéronefs ne sont pas exploités d’une façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque pour la vie ou les biens de tiers.
Une assurance responsabilité civile d’une somme d’un million de francs au moins doit être contractée pour pouvoir exploiter tout modèle réduit d’un poids supérieur à 250 g. Les aéromodélistes doivent avoir sur eux l’attestation d’assurance responsabilité civile lorsqu’ils pratiquent leur activité.
Les modèles réduits d’aéronefs ne peuvent être exploités qu’en vue directe (VLOS, visual line of sight). Les vols hors vue directe (BVLOS, beyond visual line of sight) ne sont pas permis.
L'âge minimum pour piloter sans surveillance des modèles réduits d'aéronefs est de 5 ans.
Dans les espaces suivants, l’exploitation de drones d’un poids de plus de 250 grammes est soumise à l’autorisation préalable du service compétent :
Le lien vers le service compétent pour délivrer l’autorisation figure sur la carte pour drones.
La distance horizontale entre un modèle réduit d’aéronef et un rassemblement de personnes ne doit pas être inférieure à 100 m.
Exception : dans le cadre de manifestations publiques d’aéromodélisme.
L’exploitation de modèles réduits d'aéronefs d’un poids au décollage supérieur à 30 kg (supérieur à 25 kg pour des vols dans l’UE) requiert l’autorisation de l’OFAC. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la partie ci-dessous.
Autorisation pour grands modèles
L’exploitation de modèles réduits d'aéronefs d’un poids au décollage supérieur à 30 kg (supérieur à 25 kg pour des vols dans l’UE) requiert l’autorisation de l’OFAC. Celui-ci fixe dans chaque cas les conditions d’admission et d’utilisation. À cet effet, l'OFAC a publié des guides pour la construction d’un modèle réduit d’avion ou d’hélicoptère.
Un dossier de demande complet doit être adressé à l'OFAC pour proroger l'autorisation d'exploitation. Le dossier sera déposé un mois au moins avant l’expiration de l’autorisation afin d’éviter toute rupture de validité.
Les modèles réduits d’aéronefs au bénéfice d’une autorisation d’exploitation (c’est-à-dire les modèles réduits dont la masse maximale au décollage dépasse 30 kg) doivent faire l’objet d’un contrôle annuel afin de s’assurer qu’ils restent dans un état sûr et en bon état de navigabilité.
Les listes de contrôle annuel sont disponibles sur ce site web et doivent être utilisées lors de la réalisation de l’inspection.
Le contrôle annuel doit être effectué une fois par an, à compter de la date de début de validité de l’autorisation d'exploitation.
L’inspection doit être réalisée à l’aide de la liste de contrôle officielle de contrôle annuel. Si des éléments supplémentaires nécessitent une inspection mais ne figurent pas dans la liste de contrôle, ils doivent également être inspectés et consignés de manière appropriée.
Une fois l’inspection terminée, la liste de contrôle doit être dûment remplie et signée par la personne chargée de l’inspection.
Une mention correspondante doit être inscrite dans le carnet d’entretien de l’aéronef afin d’attester que l’inspection annuelle a été effectuée.
Si des défauts ou des anomalies sont constatés au cours de l’inspection, ils doivent être corrigés avant que l’aéronef ne soit considéré comme en état de navigabilité. L’aéronef ne peut être exploité qu’une fois que les défauts constatés ont été corrigés et que son état de navigabilité a été rétabli.
L’inspection annuelle ne remplace pas l’inspection effectuée par un expert FSAM requise à la suite d’une modification majeure ou d’une réparation majeure de l’aéronef.
Il incombe au propriétaire ou à l’exploitant de veiller à ce que l’inspection annuelle soit effectuée dans les délais requis et à ce que tous les registres de maintenance soient tenus à jour.
Les modifications essentielles apportées à un modèle réduit d'aéronef admis (p. ex. modifications de la motorisation, de la télécommande, réparations majeures, etc.) de même que les changements d'adresse, la vente, le changement de détenteur, doivent être signalés à l'OFAC. Une nouvelle autorisation d'exploitation sera établie.
Traitement du dossier : env. deux semaines
Frais : 90 francs pour l’autorisation auxquels s'ajoutent des frais accessoires
Un modèle réduit d’aéronef étranger ne peut circuler en Suisse qu’avec une autorisation valable et validée par l’OFAC. Une autorisation valable du pays de provenance correspondant doit être produite.
Traitement du dossier : deux semaines au minimum
Frais : 90 francs pour l’autorisation auxquels s'ajoutent des frais accessoires
Les modèles réduits d’aéronefs dont la masse maximale au décollage dépasse 30 kg, qui sont immatriculés en Allemagne et ont passé avec succès le contrôle requis par le Deutscher Modellflieger Verband (DMFV) ou le Deutscher Aero Club (DAeC), sont dispensés de l’obligation de notifier l’OFAC avant de voler en Suisse. Cette dérogation repose sur les accords bilatéraux spéciaux conclus entre la Suisse et l’Allemagne.
Pour bénéficier de cette dérogation, les conditions suivantes doivent être remplies :
L’autorisation d’exploitation doit être valide au moment du vol.
Le pilote doit être en possession de l’autorisation d’exploitation valide et de l’attestation d’assurance requise pendant les opérations de vol et les présenter sur demande.
Avant d’effectuer tout vol, le pilote du modèle réduit doit se coordonner avec la personne responsable de la manifestation aérienne ou le président du club d’aéromodélisme où le vol aura lieu.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’exemption ne s’applique pas et les exigences suisses en vigueur doivent être respectées.
Exploitation selon la réglementation applicable aux drones
L’exploitation qui n’est pas effectuée sous le régime de la directive de la FSAM est soumise aux règles applicables aux drones, lesquelles sont moins souples et plus complexes. Pour en savoir plus sur les règles applicables aux drones :
L'OFAC ne réglemente pas la pratique de l'aéromodélisme lors de meetings exclusivement dédiés à l'aéromodélisme, qui est placée sous l’entière responsabilité des participants. Une autorisation spéciale de l’OFAC est en revanche requise lors de manifestations auxquelles prennent également part des avions habités. La demande à cet effet sera déposée en temps utile.
