Exploitations spécialisées - SPO
Les exploitations spécialisées SPO désignent les situations où des aéronefs sont utilisés pour des activités telles que l’agriculture, la construction, la photographie, l’observation, les patrouilles, la publicité aérienne et les vols de contrôle de maintenance. Pour les détails, on se reportera au point SPO.GEN.005 du règlement (UE) n° 965/2012 relatif aux opérations aériennes.
Ces exploitations sont soumises à l’annexe VIII (partie SPO) du règlement (UE) n° 965/2012 sauf si elles sont assurées par des aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes à des fins non commerciales, auquel cas l’annexe VII (partie NCO) du règlement (UE) n° 965/2012 s’applique. Pour en savoir plus, voir la partie intitulée « exigences applicables aux exploitants SPO ».
Pour la demande, l'annulation ou la modification d'une certification selon EASA Part-ORO, Part-SPA ou d'autres modifications à traiter avec l'OFAC selon les règles EASA applicables au type d'opération, voir Changes at Aircraft Operator.
Attention
Le fait d’être titulaire d’un AOC ne confère pas le droit d’assurer des exploitations spécialisées.
Exigences applicables aux exploitants SPO
L’exploitant doit se référer aux parties (annexes) et sous-parties suivantes du règlement (UE) n° 965/2012, ainsi qu’à leurs moyens acceptables de conformité (AMC) et documents d’orientation (GM):
* Conformément au point SPO.GEN.005 c), des exploitations (vols effectués lors d’une manifestation aérienne ou vols de compétition, largage de parachutistes, remorquage de planeurs par un avion ou vols acrobatiques) sont régies par la partie NCO uniquement (au lieu de l’être par la partie ORO et la partie SPO) lorsque certaines conditions sont réunies. Ces conditions figurent sur les pages de l’OFAC dédiées aux NCO à la rubrique « Activités marginales »
Nécessités pour les exploitants SPO
Cette partie ne s’applique qu’aux exploitants SPO qui correspondent aux éléments en vert du tableau « Exigences applicables aux exploitants SPO » ci-dessus.
Tout exploitant SPO est tenu :
- de posséder un système de gestion opérationnel et de décrire ses exploitations dans un manuel d’exploitation, comprenant un SMS et un CMS ;
- d’avoir des cadres responsables (personnes désignées) ;
- de posséder une liste minimale d’équipements approuvée (MEL) ;
- de fournir une déclaration et l’accusé de réception de l’autorité compétente ;
- de fournir d’autres éléments spécifiés ci-après.
Exploitations spécialisées commerciales à haute risque
Certaines exploitations SPO commerciales sont classées à haut risque. La classification est du ressort de l’autorité nationale compétente sur le territoire concerné. L’OFAC a décrété ce qui suit pour le territoire suisse.
In der Schweiz gelten als gewerblicher spezialisierter Flugbetrieb mit hohem Risiko:
- opérations de chargement en hélicoptère
- opérations de transport externe de charge humaine
- opérations de minage d’avalanches
- vols SPO avec transport de marchandises dangereuses
- opérations pour lesquelles les normes de protection (telles que les altitudes minimales de vol, le vol sous les échafaudages, les lignes ou des ouvrages) - indépendamment des autorisations nécessaires associées - sont soit dépassées, soit inférieures au seuil exigé.
Cette exigence ne s’applique pas aux vols ayant pour finalité l’inspection des aides à la navigation ou la validation des procédures de vol (Flight Inspection/Flight Validation in accordance with Regulation (EU) 2017/373).
Table des matières
On distingue deux cas de figure :
Exploitants SPO suisses
Exploitations considérées comme étant à haut risque en Suisse :
Exploitants SPO étrangers
Les exploitants SPO étrangers sont censés être en conformité avec la partie SPO lorsqu’ils demandent à assurer des exploitations spécialisées sur le territoire suisse et devraient prendre en considération les spécificités réglementaires suisses. Les règlementations pertinentes peuvent être consultées ici :
Informations complémentaires
Office fédéral de l’aviation civile OFAC
Section Opérations aériennes hélicoptères (SBHE)
Section Opérations aériennes avions complexes (SBOC)