Thèmes generaux opérations aériennes

Recueil de formulaires
Vous trouverez dans cette liste tous les formulaires qui relèvent du domaine des opérations aériennes.

Guidance Material / Information
L’OFAC publie de «Guidance Material/Information (GM/INFO)» en fonction du type d’exploitation. Ces documents, qui s‘adressent aux exploitants, indiquent les justificatifs et la documentation à fournir, donnent des instructions sur la manière de définir les procédures et les formations et sur la manière de mettre à jour l’OM System.

Bases légales opérations aériennes
Juridiquement, l’exploitation des aéronefs est régie par les accords internationaux et les lois et directives qui en découlent. Des actes normatifs internationaux et des dispositions nationales s'appliquent conjointement.






