Bases légales, directives, outils de travail - Aérodromes
Les bases légales régissant les aérodromes se basent sur les réglementations de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l’UE resp. l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) ainsi que sur la réglementation suisse.
Informations complémentaires
Annexes de l'OACI
Manuels, procédures et circulaires relatifs à l'Annexe 14 de l'OACI
Manuels associés à l'Annexe de l'OACI
Formulaires et documents
Différences par rapport à l'OACI
Outils de travail concernant les différences à l'OACI
Easy Access Rules for the Basic Regulation (Regulation (EU) No 2018/1139)
Easy Access Rules for Aerodromes (Regulation (EU) No 139/2014)
Easy Access Rules for Standardised European Rules of the Air, SERA (Regulation (EU) No 923/2021)
Formulaires et Documents
Lois et Ordonnances
Directives et Guides
Outils de travail