Recommandation technique

Mention légale

L'objectif de cette recommandation technologique est de présenter des solutions visant à accroître la sécurité. Cela ne signifie pas pour autant que les solutions présentées répondront aux exigences légales en préparation en matière de visibilité électronique.

La présente recommandation fait partie intégrante de l’initiative FASST-CH qui vise à réduire le risque de collision en vol en généralisant la perceptibilité électronique des aéronefs dans l’espace aérien. 

La recommandation s’appuie sur les milliers d’appareils qui sont actuellement utilisés dans l’aviation générale. Elle ne doit pas être comprise comme une injonction et n'est pas non plus juridiquement contraignante.

L’interopérabilité en vol se concrétisera par la migration vers un jeu minimum de standards ouverts via la mise à jour des logiciels installés sur les équipements anciens ou l’utilisation de nouveaux équipements. La retransmission de données via un réseau terrestre favorisera l’interopérabilité des installations existantes.

Les standards ouverts prévus sont l’ADS-B out sur 1090 MHz et l’ADS-L dans la bande de fréquence SRD 860 MHz. Le premier est presque exclusivement réservé aux installations certifiées, tandis que le second peut être utilisé dans les appareils fixes ou portatifs.

La communauté aéronautique est passablement hétérogène et les besoins varient d’une catégorie d’utilisateurs de l’espace aérien à l’autre. Il s’en suit qu’un système qui convient aux uns ne conviendra pas nécessairement aux autres. C’est pourquoi la présente recommandation se concentre sur des catégories spécifiques d'utilisateurs. 

Les équipements de perceptibilité électronique ainsi que le passage de Mode S à l’ADS‑B out sont éligibles à une aide financière au titre du Financement spécial du trafic aérien consacré par l’art. 87 Cst. 

Recommandations spécifiques aux catégories