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Recommandation technique

Mention légale

L'objectif de cette recommandation technologique est de présenter des solutions visant à accroître la sécurité. Cela ne signifie pas pour autant que les solutions présentées répondront aux exigences légales en préparation en matière de visibilité électronique.

Le secteur de l’aviation est très diversifié et les besoins des utilisateurs varient considérablement. Par conséquent, les technologies appropriées diffèrent également selon les différentes catégories d’utilisateurs.

La recommandation s’appuie sur les milliers d’appareils qui sont actuellement utilisés dans l’aviation générale. Elle ne doit pas être comprise comme une injonction et n'est pas non plus juridiquement contraignante.

L’interopérabilité en vol se concrétisera par la migration vers un jeu minimum de standards ouverts via la mise à jour des logiciels installés sur les équipements anciens ou l’utilisation de nouveaux équipements. La retransmission de données via un réseau terrestre favorisera l’interopérabilité des installations existantes.

Les standards ouverts prévus sont l’ADS-B Out sur 1090 MHz et l’ADS-L dans la bande de fréquence SRD 860 MHz. Le premier est presque exclusivement réservé aux installations certifiées, tandis que le second peut être utilisé dans les appareils embarqués ou portables.

La présente recommandation fait partie intégrante de l’initiative FASST-CH qui vise à réduire le risque de collision en vol en généralisant la perceptibilité électronique des aéronefs dans l’espace aérien.

Les équipements de perceptibilité électronique ainsi que le passage de Mode S à l’ADS‑B out sont éligibles à une aide financière au titre du Financement spécial du trafic aérien consacré par l’art. 87 Cst.

La présente recommandation fait partie intégrante de l’initiative FASST-CH qui vise à réduire le risque de collision en vol en généralisant la perceptibilité électronique des aéronefs dans l’espace aérien.

Les réponses aux questions les plus fréquentes se trouvent dans la FAQ.

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