Sécurité
Le terme « sécurité » (safety) englobe toutes les mesures, tous les processus et toutes les informations qui contribuent à la sécurité du trafic aérien civil, sur la base des réglementations de l'OACI et de l'AESA. Cela comprend la gestion de la sécurité et des risques, l'analyse des dangers et des risques ainsi que l'échange continu d'informations pertinentes en matière de sécurité. Les canaux de notification constituent un élément important : les événements et les observations doivent être signalés à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et, selon l'issue de l'événement, également au Service suisse d'enquête de sécurité (SUST), ce qui constitue une base essentielle pour tirer systématiquement les enseignements des incidents.
Programme national de sécurité Suisse (PNS)
S’appuyant sur les normes nationales et internationales en vigueur, l’OFAC définit pour la Suisse les conditions-cadres d’une aviation civile sûre et durable. La publication d’un Programme national de sécurité (PNS) conformément aux exigences de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’inscrit dans le droit fil de cette démarche.
Gestion de la sécurité et des risques
La gestion de la sécurité et des risques est pour l’OFAC un instrument de pilotage et de contrôle qui permet de maintenir globalement un niveau de sécurité élevé dans les secteurs clés de l’aérotechnique, des opérations aériennes et des infrastructures.
Canaux pour compte rendu d’événements
Conformément à l’art. 20 LA, tous les événements, incidents graves et accidents impliquant des aéronefs avec occupants ou sans occupants qui relèvent de l’art. 4 du règlement (UE) n° 376/2014 doivent être signalés via le portail de compte rendu à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) dans les 72 heures. L'OFAC a élaboré un guide pour l'aviation générale (AG) sur la manière d'utiliser le portail de notification.
Initiatives en matière de sécurité
Sur staysafe.aero, l'Office fédéral de l'aviation civile présente ses principales initiatives en matière de sécurité dans le domaine de l'aviation générale afin de promouvoir la sécurité aérienne en Suisse. Les Safety Awareness Notification Data (SAND) constituent un élément central : il s'agit de brèves informations pratiques qui attirent l'attention sur les risques actuels ou les observations pertinentes en matière de sécurité et aident les acteurs du secteur aérien à prévenir les accidents.
Sujets liés à la sécurité
Cette page offre un aperçu des événements liés à la sécurité dans l'aviation civile suisse. Il s'agit notamment d'accidents et d'incidents graves qui fournissent des informations importantes pour l'amélioration de la sécurité aérienne. Les déclarations Airprox, qui concernent les rapprochements critiques entre aéronefs et fournissent des informations précieuses sur les facteurs de risque potentiels dans l'espace aérien, constituent un domaine particulier. En complément, la rubrique explique l'organisation et le fonctionnement du service Search and Rescue (SAR), qui est chargé de rechercher et de secourir rapidement les aéronefs disparus ou en détresse. Dans l'ensemble, la page montre comment ces éléments contribuent ensemble au niveau élevé de sécurité de l'aviation suisse.
Initiative en matière de sécurité
Recommandations (SAND)
SAND est un acronyme pour «Safety Awareness Notification Data» utilisé par l’OFAC pour désigner une communication intéressant la sécurité et contenant des instructions et des recommandations à l’intention des milieux de l’aviation.
Recommandations et avis de sécurité
Le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) enquête sur les incidents et accidents d’aviation par exemple en cas de quasi-collisions récurrentes dans une même zone ou de crash aérien. Ses rapports formulent parfois des recommandations de sécurité destinés à atténuer les déficits de sécurité qui auraient été identifiés et dont il s’agit de contrôler la mise en œuvre.
Stay Safe
Stay Safe est une campagne de promotion de la sécurité lancée par l’Office fédéral de l’aviation civile en collaboration avec l’Aéroclub de Suisse (AéCS) et d’autres acteurs de l’aviation générale. À la fois canal d’information et lieu d’échanges, la plate-forme Stay Safe est destinée au milieu de l’aviation générale, notamment aux pilotes d’avions, de planeurs, d’hélicoptères, de ballons et de drones.
Sujets liés à la sécurité
Swiss Aviation Safety and Operations Conference SASOC
Afin de favoriser et garantir l'échange d'informations et de connaissances entre les opérateurs de l'industrie aéronautique, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a organisé en mai 2022 la première Swiss Aviation Safety and Operations Conference (SASOC).
Accidents et incidents graves
Les accidents d’aéronefs doivent être annoncés au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) par la voie la plus rapide. Cette obligation incombe aux membres intéressés du personnel aéronautique, aux organes de la police aérienne et aux autorités locales.
Proximité d’aéronefs
En application de la législation suisse et des règlements internationaux, certains incidents se produisant dans l’aviation civile en relation avec les services de la navigation aérienne doivent être annoncés à l’OFAC et au Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) au moyen d’un formulaire spécifique, le formulaire ATIR (Air Traffic Incident Report). L’analyse des incidents constitue la fonction essentielle des systèmes de gestion de la sécurité (SMS) de l’aviation. Les incidents graves (serious incidents) font en outre l’objet d’une enquête du SESA.
Éblouissement au laser: dangereux et illégal
Il arrive malheureusement encore trop fréquemment que des individus se servent de rayons laser pour aveugler les pilotes en vol. Les auteurs de tels agissements, répréhensibles et surtout dangereux, s'exposent à des poursuites pénales.
