Opérations aériennes

Où que se trouve leur siège et quelle que soit la nature du vol, les transporteurs aériens étrangers doivent solliciter une autorisation pour l’entrée, le transit ou le survol du territoire suisse au moyens d’aéronefs civils.

La sûreté recouvre la prévention d’actes illicites dirigés contre l’aviation, tels que les détournements d’avion, les actes de sabotage et les attentats terroristes.

Le transport de marchandises dangereuses est régi par l’Annexe 18 OACI (et ses instructions techniques) ainsi que par les art. 16 ss OTrA.

Le transport aérien commercial de passagers, de courrier et de fret demande un certificat de transporteur aérien (AOC) et une licence d'exploitation.

NCC et NCO

Les exploitations spécialisées SPO désignent les situations où des aéronefs sont utilisés pour des activités telles que l’agriculture, la construction, la photographie, l’observation, les patrouilles, la publicité aérienne et les vols de contrôle de maintenance.

Informations sur les prescriptions nationales relatives aux opérations héliportées privées et commerciales en Suisse.

Introduction de la Part-BOP pour les opérateurs commerciaux de ballon. Ils doivent envoyer à l’OFAC une déclaration.

Cendres volcaniques - Ground Handling - Operations Manual - Radioprotection - Ramp Inspection - Simulateurs de vol

Une autorisation spéciale - dite autorisation diplomatique - est requise pour tout vol à destination de la Suisse ou en transit à travers son espace aérien effectué pour le compte d'un État étranger (vol d'État). Cette autorisation est délivrée par l'OFAC d'entente avec d'autres services fédéraux.