Drones
L'OFAC établit les bases nécessaires à l'exploitation sûre des aéronefs sans pilote dans l'aviation civile. Les drones, les modèles réduits d'aéronefs et les autres aéronefs sans équipage à bord sont soumis en Suisse à des règles spéciales, qui sont pour la plupart définies au niveau international.
Règles de vol applicables aux drones
Les télépilotes sont tenus de se conformer à un certain nombre de règles de vol. Les règles de vol en vigueur en Suisse sont en substance identiques à celles en vigueur dans les autres États membres de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), à savoir l’UE, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Enregistrement en tant qu’exploitant de drones
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles concernant les exploitants de drones.
Formation et certificats pour télépilotes
Les drones exploités en catégorie ouverte ou spécifique ne peuvent être pilotés que par des télépilotes justifiant des qualifications requises.
Restrictions géographiques de vol
En Suisse, certaines régions sont interdites aux drones ou leur exploitation y est soumise à certaines restrictions. Les télépilotes sont tenus de se renseigner sur les restrictions de vol en vigueur avant d’utiliser leur drone.
Informations pour les consommateurs
Des drones de toutes sortes peuvent être achetés en magasin et sur internet. En tant que consommateur, il y a des points auxquels vous devez faire attention avant d’acheter un drone.
Signaler un accident
Certains incidents en lien avec l’exploitation des drones doivent être signalés. Les comptes rendus systématiques et l’analyse d’événements contribuent à la prévention des accidents et des incidents.
Catégorie spécifique
Une autorisation est requise lorsqu’une ou plusieurs règles applicables à la catégorie « ouverte » ne peuvent être respectées ou lorsque le poids au décollage du drone excède 25 kg. Dans ce cas, le drone est exploité en catégorie « spécifique ».
U-space
Les espaces aériens U-space désignent des zones de l’espace aérien suisse délimitées par l’OFAC à l’intérieur desquelles un ensemble de services numériques sont rendus aux télépilotes afin de les aider à exploiter leurs drones en toute sécurité.
Sphère privée et protection des données
Lors de vols de drones, il est important de respecter la sphère privée des tiers.
Modèles réduits
L'aéromodélisme est un loisir qui rallie de nombreux adeptes toutes générations confondues, de l'adolescent, qui découvre par ce biais l'aviation et la technique, à l'amateur de grands modèles complexes. La pratique de l’aéromodélisme en Suisse est rattachée à certains privilèges et obligations qui sont présentés ci-après.
Questions fréquentes concernant les drones (FAQ)
Vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes sur la réglementation applicable aux drones.