Recours au transpondeur dans les espaces aériens des classes G et E
Un bimoteur a décollé de Granges pour un vol IFR à destination de Munich, via le SID Willisau SIX TANGO. Environ 3 milles avant le VOR de Willisau, un avion inconnu a croisé sa route à 6000ft, provoquant presque une collision dans l'espace aérien de classe E.
L'avion inconnu volait de l'aérodrome de Beromünster en direction de celui de Granges, via le VOR de Willisau, sans avoir enclenché le transpondeur embarqué, ce qui n'est pas réglementaire.
Au moment de la manoeuvre d'évitement (à 60 degrés environ), le pilote du bimoteur a évalué la distance verticale entre 10 et 20 m et la distance latérale entre 40 et 50 m.
Afin d'améliorer la sécurité aérienne, un nouveau règlement a été édicté en 2008 concernant l'utilisation des transpondeurs lors de vols VFR (exception faite des planeurs, planeurs de pente et avions sans génératrice) effectués dans les espaces aériens des classes G et E. Le manuel VFR a été adapté en conséquence.
L'incident susmentionné et d'autres évènements similaires récents auraient probablement été évités si les transpondeurs embarqués avaient été enclenchés.
Lorsque le transpondeur est enclenché, le vol VFR apparaît sur le radar du contrôle aérien. Le service de la navigation aérienne compétent est alors à même d'identifier les vols VFR n'étant pas sur la fréquence et de transmettre les informations de trafic correspondantes.
Par ailleurs, les avions équipés de TCAS perçoivent la présence de trafic VFR si les transpondeurs sont en fonctionnement.
Outre le signalement d'incidents avérés, l'OFAC a été alerté par certains usagers de l'espace aérien du fait qu'une majorité de pilotes ne connaissent pas le nouveau règlement ou ne sont pas encore conscients du gain de sécurité que cela représente. C'est la raison pour laquelle nous en rappelons les détails:
- Dans les espaces aériens de classe G et E et au-dessous de 7000 ft AMSL, les pilotes d'avions dûment équipés doivent brancher le transpondeur sur le code 7000, en mode A/C (avec transmission de l'altitude) ou en mode S. La même règle s'applique au circuit d'aérodrome sur des aérodromes non contrôlés.
Dans l'espace aérien de classe E et au-dessus de 7000 ft AMSL, l'emport et l'utilisation d'un transpondeur branché sur le code 7000, en mode A/C (avec transmission de l'altitude) ou en mode S, sont obligatoires.
D'autres codes que le code 7000 ne peuvent être activés que sur ordre du service de la na-vigation aérienne, exception faite des codes spéciaux pour les urgences (7500, 7600, 7700) ou de codes convenus avec le service de la navigation aérienne pour certains types d'exploi-tation.
Un transpondeur branché sur le code 7000 ne signifie pas pour autant que les aéronefs en vol VFR soient contrôlés. Autrement dit, les pilotes des aéronefs en question restent tenus, suivant la classe d'espace aérien, de solliciter l'autorisation du service de la navigation aé-rienne et de surveiller activement l'espace aérien.
La présente information ne préjuge en rien des éventuelles révisions et publications ultérieures relatives à ce problème.
