Sous-catégorie A3 : Pour les drones de moins de 25kg
Je vole avec un drone qui pèse moins de 25kg, ce qui me place dans la sous-catégorie A3.
Marquage : Les drones exploités dans cette sous-catégorie doivent être pourvus du marquage CE et de l’étiquette d’identification de classe (C0, C1, C2, C3 ou C4). En l’absence d’étiquette d’identification de classe, le drone est exploité en catégorie transitoire.
Enregistrement : Je suis soumis, en tant qu’exploitant, à l’obligation de m’enregistrer sur la plate-forme officielle suisse dLIS et je dois faire figurer mon identifiant d’exploitant d'UAS sur le drone.
Certificat : Si je veux voler dans cette catégorie de drones, je dois obtenir le certificat A1/A3. Pour cela, je dois suivre une formation et passer un examen (choix multiple, 40 questions) en autodidacte sur le portail de drones en ligne dLIS. Une fois l'examen réussi, le certificat est délivré.
Distance de sécurité :
Je ne dois pas survoler des personnes non impliquées.
Je respecte toujours une distance horizontale minimale d'au moins 150m par rapport aux zones résidentielles / commerciales / industrielles et de loisirs (*voir remarque ci-dessous).
En outre, je dois toujours respecter les trois points suivants en matière de distance par rapport aux personnes non impliquées :
distance minimale de 30m
règle 1:1 (le nombre de mètres de hauteur que je suis en train de voler doit également être respecté horizontalement)
au moins la distance que mon drone parcourt à vitesse maximale en 2 secondes (temps de réaction).
*Explication de l'OFAC au Pt. 2: >150m % zones résidentielles/commerciales/industrielles/loisirs
Le sens du point 2 ci-dessus est le suivant: L'exploitation du drone doit se dérouler uniquement dans un périmètre où aucune personne non impliquée n'est mise en danger.
Le télépilote doit donc respecter une distance horizontale minimale d'au moins 150 m par rapport aux zones dans lesquelles se trouvent - au moment du vol - au moins 10 personnes non impliquées dans un rayon de 100 m.
Il est de la responsabilité du télépilote d'évaluer la zone qui sera survolée en procédant à une inspection sur le terrain avant et pendant l'opération, et de déterminer si les conditions d'exploitation sont conformes aux limitations susmentionnées
Exemple A :
L'exploitant de drone "A" doit effectuer une mission photographique avec son drone de 15 kg. L'opération relèverait de la sous-catégorie ouverte A3 . Le vol a lieu à proximité d'un complexe de loisirs et de sports, qui comprend une piscine extérieure et un parking. Comme le pilote de drone "A" prévoit de voler tôt le matin, il vérifie par une inspection sur place que peu de personnes sont présentes dans et à proximité du complexe et qu'il y a moins de 10 personnes présentes dans son périmètre. Il décide donc de voler en toute sécurité tout en surveillant en permanence la zone et le nombre de personnes qui s'y trouvent.
Exemple B :
L'exploitant de drone "B" doit effectuer une inspection d'un bâtiment avec son drone de 20 kg. L'opération relèverait de la sous-catégorie ouverte A3 . Le vol a lieu dans une zone commerciale où se trouvent de grands centres commerciaux. L'exploitant de drone "B" planifie ses vols un dimanche, lorsque les centres commerciaux sont fermés et qu'il n'y a personne dans la zone, à l'exception d'un couple qui se promène avec son chien. Il vérifie lors d'une vérification sur site qu'il y a bien moins de 10 personnes non impliquées dans les périmètre et les alentours directs de l'opération, et surveille continuellement la zone afin de s'assurer que la situation reste sûre pendant tout le vol.
