Navigabilité du matériel aéronautique (STLB & STLZ)

Avant d’être immatriculé en Suisse, tout aéronef fait l’objet d’un contrôle destiné à s’assurer qu’il répond aux exigences applicables en matière de navigabilité. Suivant l’aéronef considéré, ces exigences reposent soit sur les réglementations nationales, soit sur les réglementations internationales.

Dès lors qu’un aéronef remplit les exigences en matière de navigabilité, l’autorité délivre un certificat de navigabilité ou, selon le cas, une autorisation de vol (Permit to Fly) attestant que celui-ci est admis à la circulation en Suisse.

Les aéronefs immatriculés en Suisse doivent passer un contrôle technique tous les 12 ou 24 mois destiné à en attester la navigabilité. Les exploitants et propriétaires d’aéronefs ont en outre l’obligation de signaler à l’OFAC tout événement lié à la sécurité touchant leur aéronef, notamment les pannes et anomalies survenues durant l’exploitation.

Les aéronefs destinés à être vendus à l’étranger doivent également subir un examen afin d’en vérifier l’état avant exportation. Il convient également dans ce cas de tenir compte des dispositions applicables dans le pays d'exportation, raison pour laquelle l'OFAC recommande de se renseigner auparavant auprès des autorités aéronautiques étrangères compétentes.

Organisation

Deux unités administratives exercent conjointement la surveillance des aéronefs immatriculés en Suisse:

Section Navigabilité du matériel aéronautique Berne (STLB)
Section Navigabilité du matériel aéronautique Zurich (STLZ)

Section STLB (Berne)

La section Navigabilité de matériel aéronautique Berne surveille la navigabilité des hélicoptères, avions non-complexes et avions des catégories spéciales immatriculés en Suisse. Ses tâches vont des formalités de contrôle à l’exportation et à l’importation d’aéronefs, au contrôle ordinaire et par sondage du maintien de la navigabilité en passant par l’approbation des programmes d’entretien et des types d’utilisation spécifiques des aéronefs. Son activité concerne les catégories d’aéronefs suivantes:

hélicoptères
avions et planeurs
ballons et dirigeables
avions historiques
avions de construction amateur
avions ultralégers et ultralégers autogires

Section STLZ (Zurich)

La section Navigabilité de matériel aéronautique Zurich surveille la navigabilité des aéronefs complexes immatriculés en Suisse. Ses tâches vont des formalités de contrôle à l’exportation et à l’importation d’aéronefs, au contrôle ordinaire et par sondage du maintien de la navigabilité en passant par l’approbation des programmes d’entretien et des types d’utilisation spécifiques des aéronefs. Son activité concerne les catégories d’aéronefs suivantes:

avions multimoteurs à réaction ou dotés de turbopropulseurs

Les aéronefs complexes immatriculés à l’étranger et leurs équipages font également l’objet de contrôles inopinés dans le cadre du programme européen SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft).