Entretien des aéronefs

Les travaux d’entretien sur aéronefs ne peuvent en principe être exécutés que par des entreprises ou du personnel qualifiés qui possèdent les autorisations nécessaires. L’OFAC délivre un agrément aux organismes de maintenance qui sont en mesure de démontrer dans le cadre d’un contrôle qu’ils remplissent les exigences légales. Suivant la taille de l’organisme et la complexité de ses activités, la procédure d’agrément peut prendre jusqu’à plusieurs mois.

Les organismes de maintenance agréés Partie 145, Partie M sous-partie F ou Partie CAO sont inspectés ou audités par l’OFAC à intervalles réguliers. En cas de non-conformité, les organismes sont tenus de se mettre en règle dans le délai imparti par l’OFAC.

Les agréments ont une durée de validité indéterminée. Les organismes sont toutefois tenus de communiquer à l’avance à l’OFAC toute modification susceptible d’avoir un impact sur l’agrément. Compte tenu des circonstances particulières et des exigences minimales, l’OFAC fixe ensuite les conditions ou restrictions sous lesquelles l’organisme est habilité à poursuivre ses activités.

Surveillance exercée par l’OFAC sur les organismes qui assurent l’entretien d’avions immatriculés aux États-Unis, au Canada ou au Brésil

Les organismes de maintenance suisses qui assurent l’entretien d’avions immatriculés aux États-Unis, au Canada ou au Brésil ne doivent plus se soumettre à une supervision supplémentaire des autorités aéronautiques américaines, canadiennes ou brésiliennes (respectivement FAA, TCCA, ANAC). À cet effet, l’OFAC a signé un accord BASA-MIP avec la FAA, un arrangement de travail avec la TCCA et un mémorandum d’entente (MOU) avec l’ANAC.

Ces accords simplifient considérablement les formalités pour les organismes de maintenance suisses. Ces derniers ne devront plus supporter des frais supplémentaires élevés tandis que des doublons au niveau des tâches de surveillance seront éliminés. Désormais, l’OFAC pourra se charger de ces tâches pour le compte de la FAA, de la TCCA ou de l’ANAC.

Grâce à ces accords, les organismes concernés verront leur charge de travail allégée et feront des économies. Il suffira à l’avenir de démontrer la conformité avec l’acquis communautaire (Partie 145) et avec certaines dispositions des conditions particulières pour obtenir et conserver l’agrément de la FAA, de la TCCA ou de l’ANAC. Ces accords sont dans le droit fil des accords de l’AESA.

Accords techniques bilatéraux (BASA, arrangements de travail et MOU)

Les accords techniques sont publiés sur le site: «Sécurité - Affaires internationales - Accords techniques".

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Ronald Meier

ronald.meier@bazl.admin.ch

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