En catégorie « ouverte », aucune autorisation de l’OFAC n’est requise pour exploiter des drones. Cette catégorie comprend trois sous-catégories : A1, A2, A3. La plupart des drones sont exploités en catégorie « ouverte ». Cette nouvelle réglementation ne s’applique pas à l’aéromodélisme pratiqué en club ou au sein d’une association.
*La Suisse a repris la réglementation de l’UE sur les drones le 1er janvier 2023*
L’exploitation de drones à l’étranger ne relève pas de la compétence de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Lorsque vous envisagez d’exploiter un drone à l’étranger, vous devez vous renseigner sur la réglementation en vigueur dans le pays considéré. Les règles sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre, notamment en ce qui concerne les espaces aériens autorisés, les mesures de sécurité et les autorisations.
La liste des autorités de l’aviation civile en Europe figure à la page National Aviation Authorities - EASA
L’enregistrement est obligatoire pour tous les télépilotes, sauf lorsque le drone pèse moins de 250g et n’est équipé ni d’une caméra ni d’un capteur ou autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel.
Je classe mon drone dans l'une des sous-catégories afin de savoir de quels certificats j'ai besoin. Je trouve ici toutes les informations sur les formations et les certificats. Le tableau ci-dessous s'applique uniquement aux drones avec marquage de classe. Si je pilote un drone sans marquage de classe, je le classe dans la catégorie transitoire.
| Catégorie | Classe | Formation |
|---|---|---|
| A1 < 250g | C0 | Pas nécessaire |
| A1 < 900g | C0, C1 | A1/A3 |
| A2 | C0, C1, C2 | A1/A3 + A2 |
| A3 | C0, C1, C2, C3, C4 | A1/A3 |
J’ai au moins 12 ans ou je pilote mon drone sous la surveillance d’une personne âgée de 16 ans au moins et qui possède les connaissances et certificats requis.
Je fais voler mon drone à bonne distance des personnes qui ne participent pas à son exploitation. Il convient de respecter les distances horizontales de sécurité minimales prescrites, lesquelles varient en fonction de la sous-catégorie d’exploitation (A1, A2, A3) du drone:
| Catégorie | Distance de sécurité |
|---|---|
| A1 (< 250g) |
|
| A1 (< 900g) |
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| A2 |
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| A3 |
*Explication de l'OFAC au point 2: Le sens du point 2 ci-dessus est que l'exploitation du drone doit se dérouler uniquement dans un périmètre où aucune personne non impliquée n'est mise en danger. Le télépilote doit donc respecter une distance horizontale minimale d'au moins 150 m par rapport aux zones dans lesquelles se trouvent - au moment du vol - au moins 10 personnes non impliquées dans un rayon de 100 m. Il est de la responsabilité du télépilote d'évaluer la zone qui sera survolée en procédant à une inspection sur le terrain avant et pendant l'opération, et de déterminer si les conditions d'exploitation sont conformes aux limitations susmentionnées. Deux exemples sont donnés ici. |
Les drones exploités en catégorie « ouverte » ne peuvent voler à plus de 120m de hauteur (Height Above Ground Level). Sinon, une autorisation de l’OFAC est requise.
Mon drone doit être muni d'un marquage CE : Un drone acheté sans marquage CE ne doit pas être piloté.
Exception : le drone est construit par l'utilisateur.
Les drones construits par l'utilisateur peuvent également être exploités dans la catégorie ouverte. Il appartient aux télépilotes de s’assurer que le drone est correctement assemblé et qu’il ne présente aucun risque pour la sécurité. En catégorie « ouverte », les drones construits à titre privé ne peuvent être exploités que dans l’une des deux sous-catégories suivantes :
Sinon, le drone doit être exploité en catégorie spécifique.
* Le principe « see and avoid » (voir et éviter) s’applique aussi aux aéronefs sans occupants. Le pilote d’un aéronef traditionnel n’a pratiquement aucune chance de repérer à temps un drone. Il faut donc veiller à tenir son drone à bonne distance des autres aéronefs et s’écarter à temps
Dernière modification 13.12.2024
